Sénateur Gold, lors de la campagne électorale fédérale de 2019, les libéraux de Trudeau ont pris plusieurs engagements pour aider nos petites entreprises. Ces engagements n’ont pas été respectés. Comme je l’ai indiqué précédemment, il semble que le gouvernement Trudeau ne respecte pas sa promesse de réduire les coûts de 75 % pour la constitution en société de régime fédéral. De plus, la promesse de mettre fin aux frais de carte de crédit sur la TPS et de la TVH semble s’être noyée dans d’interminables consultations.

Monsieur le leader, en 2019, le gouvernement a également promis de supprimer les frais des services consultatifs aux entreprises, notamment des programmes de mentorat et de formation proposés par la Banque de développement du Canada, Exportation et développement Canada et Financement agricole Canada.

Monsieur le leader, pourriez-vous nous dire si ces frais ont été supprimés? Sinon, pourquoi cela n’a-t-il pas été fait?

Monsieur le leader, pour ce qui est des consultations concernant les frais de carte de crédit dont j’ai parlé, les petites entreprises attendent toujours de savoir quand la prochaine ronde débutera, comme cela a été annoncé dans le budget. Il y a plus d’un mois, le 14 mai dernier, la Fédération canadienne des épiciers indépendants a déclaré ce qui suit :

[...] le gouvernement demeure totalement muet sur la date de commencement des prochaines consultations et sur les problèmes que ces consultations viseront à régler.

Monsieur le leader, je vous ai posé une question à ce sujet le mois dernier, et vous m’aviez répondu que vous alliez vous renseigner et revenir avec une réponse. Quelle réponse vous a-t-on donnée, si tant est que vous en ayez obtenu une? Le gouvernement va-t-il lancer ces consultations le plus tôt possible?