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La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social—La Loi sur l'assurance-emploi

Projet de loi modificatif--Troisième lecture--Suite du débat

2 mai 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Je propose l’ajournement du débat.

Son Honneur la Présidente [ + ]

L’honorable sénatrice Martin, avec l’appui de l’honorable sénateur Plett, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Son Honneur la Présidente [ + ]

Que les sénateurs qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.

Des voix : Oui.

Son Honneur la Présidente : Que les sénateurs qui sont contre la motion veuillent bien dire non.

Des voix : Non.

Son Honneur la Présidente : À mon avis, les oui l’emportent.

Un greffier au Bureau [ + ]

No 2, projet de loi S-252.

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