Aller au contenu

Le Sénat

Motion tendant à autoriser une modification à la Loi constitutionnelle de 1867 (qualifications des sénateurs en matière de propriété) par proclamation de Son Excellence la gouverneure générale--Suite du débat

17 septembre 2024


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Honorables sénateurs, encore une fois, je constate que cet article en est au 15e jour et que le sénateur Housakos n’est pas prêt à prendre la parole à ce sujet. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat au nom du sénateur Housakos pour le reste de son temps de parole.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

Haut de page