Conformément au préavis donné le 4 novembre 2025, propose :

Que, conformément à l’article 12-23(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement au huitième rapport du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans, intitulé Assurer l’avenir de la chasse au phoque : passons à l’action, qui a été déposé auprès de la greffière du Sénat le 23 mai 2024, et adopté par le Sénat le 24 septembre 2024, durant la première session de la quarante-quatrième législature, le ministre des Pêches étant désignée ministre chargée de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Revenu national.