PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Les trop-payés de prestations aux anciens combattants
10 décembre 2025
Un reportage choquant de Global News a révélé que près d’une centaine d’anciens combattants canadiens ont reçu une demande de remboursement de la part du ministère des Anciens Combattants, pas parce qu’ils ont commis des irrégularités, mais parce que le gouvernement n’a pas traité les renseignements sur leurs revenus qu’ils avaient fournis il y a plusieurs années.
Après avoir servi notre pays de façon honorable, ces hommes et ces femmes sont pris de court par une erreur administrative du gouvernement et se font demander de rembourser des dizaines de milliers de dollars, et même, dans certains cas, jusqu’à 60 000 $.
Sénateur Moreau, comment Anciens Combattants Canada a-t-il pu laisser ces supposées dettes s’accumuler et attendre jusqu’à cinq ans avant d’en aviser les personnes que le gouvernement prétend soutenir?
Ni le budget de 2025 ni la loi d’exécution du budget n’ont d’incidence sur la prestation de remplacement du revenu.
Anciens Combattants Canada travaillera avec chaque ancien combattant au cas par cas pour veiller à ce que personne ne subisse de préjudice injustifié en raison d’un trop-payé qu’il pourrait avoir à rembourser.
Ce n’est pas une erreur isolée, sénateur Moreau. Le gouvernement réduit de 4 milliards de dollars le budget du ministère des Anciens Combattants, réduit le taux de la pension d’invalidité de certains anciens combattants et limite l’accès à des traitements essentiels, comme la thérapie par ondes de choc radiales. S’ajoutent à cela des anciens combattants qui se retrouvent de nouveau dans une situation précaire parce que le gouvernement refuse d’assumer son erreur.
Monsieur le sénateur, le gouvernement a-t-il la moindre compassion pour les anciens combattants qu’il laisse tomber constamment?
Tout comme le gouvernement, j’ai le plus grand respect pour tous les anciens combattants canadiens.
Soyons clairs. Le budget propose de verser 184 millions de dollars, puis 40 millions de dollars par année par la suite, pour moderniser et soutenir la prestation de services aux anciens combattants, même si vous avez voté contre ces mesures.
Comment pouvez-vous parler au nom des anciens combattants quand vous votez contre des mesures dont ils ont besoin et que le gouvernement veut mettre en place pour les aider?
