Projet de loi visant à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens

Honorables sénateurs, j’aimerais formuler quelques observations sur ce projet de loi. Je reviendrai d’abord sur la partie 4, puis j’aborderai l’ensemble du texte.

Quoi que vous pensiez de la façon dont le débat s’est déroulé et du résultat des votes, je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons eu un bon débat. Pour ma part, j’ai beaucoup appris sur bon nombre de subtilités de la Loi électorale du Canada.

Certains d’entre nous, moi y compris, sont déçus que bon nombre d’amendements n’aient pas été adoptés, mais le rejet d’un amendement ne devrait pas être interprété comme l’incapacité du Sénat à soulever des enjeux importants par rapport au projet de loi. On pense parfois, à tort, que le Sénat n’est efficace que lorsqu’il rejette un projet de loi ou qu’il fait adopter un amendement. En effet, certains soutiennent que le Sénat ne peut remplir pleinement son rôle que s’il est prêt à rejeter un projet de loi. C’est une position que nos collègues de l’opposition adoptent parfois. Pourtant, ce n’est pas vrai du tout, car le simple fait de soulever un enjeu durant le débat, de poser des questions à l’étape de l’étude en comité ou de proposer un amendement, même s’il n’est pas adopté, peut suffire à attirer l’attention sur une lacune perçue dans le projet de loi et, qui sait, à orienter une politique future.

C’est une contribution à ce que j’appelle l’arc du débat législatif, c’est-à-dire que nous devrions nous concentrer sur la contribution du Sénat plutôt que sur les détails d’un amendement ou l’orientation du vote à l’égard d’un projet de loi. L’arc du débat législatif englobe non seulement notre travail dans cette enceinte, mais aussi tout ce que nous faisons en comité ou devant les médias ainsi ce que nous disons à nos amis ou dans la sphère publique à propos des mérites et des défauts d’un projet de loi.

Il y a des leçons plus générales à retenir du débat de ce soir et de nos débats des dernières semaines sur ce projet de loi. Certaines d’entre elles ont été entendues ici ce soir, par exemple le rôle complémentaire du Sénat par rapport à la Chambre des communes et la mesure dans laquelle nous devrions freiner notre enthousiasme à l’égard des amendements que nous jugeons nécessaires, mais qui pourraient peut-être aller à l’encontre d’un appui unanime à l’autre endroit.

Il serait peut-être approprié de remettre en question la pertinence d’amender les projets de loi du gouvernement — des projets de loi qui ont l’appui, ou non, de l’électorat aux termes de la convention de Salisbury.

Cependant, il y a une autre leçon sur laquelle je veux que nous nous attardions ce soir. Au cours de nos semaines de débat sur ce projet de loi, l’opposition est venue de sénateurs non partisans du Groupe des sénateurs canadiens, du Groupe progressiste du Sénat, du Groupe des sénateurs indépendants et de sénateurs non affiliés.

L’opposition à ce projet de loi n’est pas venue de l’opposition officielle au Sénat. Ce n’est pas un problème en soi, car un caucus partisan est un caucus légitime au Sénat. Or, ce qui n’est pas acceptable, c’est que ce caucus de l’opposition dise qu’il forme la seule opposition légitime au Sénat et que le reste d’entre nous sont des laquais du gouvernement. S’il y a bien une chose qui a prouvé que cette idée n’est pas fondée, c’est le débat qui s’est tenu ce soir sur le projet de loi C-4.

Le corollaire de cette question, chers collègues, c’est que s’il n’est pas vrai que l’opposition officielle est la véritable opposition, et la seule qui soit, cette opposition — qui est partisane — ne devrait pas jouir des privilèges et des avantages qui lui sont accordés dans cette enceinte. Un groupe composé de 10 % de l’ensemble des sénateurs ne devrait pas avoir le droit de...

Votre Honneur, nous avons entendu ce soir de nombreux commentaires sur les questions institutionnelles plus générales soulevées par le débat sur le projet de loi C-4. Je voudrais soulever une autre question institutionnelle qui est au cœur de notre mode de fonctionnement. Je terminerai très rapidement, alors si vous me permettez de continuer, je vous promets que ce sera bientôt fini.

Ce que je veux dire, c’est qu’il y a une leçon à tirer du débat sur le projet de loi C-4, et nous pourrions bien tirer la même leçon du projet de loi C-12. Un caucus partisan est une composante légitime du Sénat, et nous accueillons favorablement les sénateurs qui choisissent d’être partisans. Il y aura peut-être bientôt un caucus libéral au Sénat, mais il ne devrait pas y avoir...

Je rappelle aux sénateurs que le débat porte sur la motion tendant la troisième lecture de ce projet de loi.

Je rappelle aux sénateurs que le Sénat est maître de ses travaux. Nous en sommes à la motion portant troisième lecture de ce projet de loi. Je vous remercie de conclure, sénateur Woo.

Je remercie les sénateurs de leur indulgence. J’ai hâte de voter sur le projet de loi C-4.

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée et le projet de loi modifié, lu pour la troisième fois, est adopté, avec dissidence.)