Le Code criminel
Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat
2 juin 2026
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)
Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour. Je propose donc l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.
Son Honneur le Président intérimaire
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Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
