PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
Les victimes d'actes criminels
28 septembre 2026
Monsieur le leader du gouvernement, je reprends là où s’est arrêté le sénateur Housakos en évoquant un autre terrible événement. Dans un article récent du National Post, on peut lire que l’affaire d’un homme accusé d’avoir agressé sexuellement sa propre fille a été rejetée, non pas parce que les allégations ont été réfutées, mais en raison d’un retard de plus de neuf ans après que l’homme a omis de comparaître devant le tribunal en 2017.
Sénateur Moreau, vous êtes conscient, j’en suis sûre, que les victimes dans les affaires comme celles-ci font preuve d’un courage énorme en se manifestant. Quel message une telle situation leur envoie-t-elle?
Ce sont évidemment des situations regrettables, mais nous savons tous deux qu’elles découlent d’une décision de la Cour suprême du Canada qui garantit à chacun le droit d’être jugé dans un délai raisonnable. Le problème ne se pose pas seulement dans cette affaire, mais aussi dans d’autres. Le gouvernement en est pleinement conscient, et c’est précisément pourquoi il mobilise toutes les ressources nécessaires afin que ces affaires puissent être entendues dans des délais raisonnables.
Il y aura d’autres situations du genre. Ce n’est pas la première depuis la décision du tribunal, mais le gouvernement prend les mesures qui s’imposent pour mettre les ressources nécessaires à la disposition du procureur de la Couronne.
Aucune victime ne devrait avoir à attendre des années pour ensuite voir une affaire grave être abandonnée à cause des lenteurs du système. Combien d’autres victimes devront subir les conséquences de ces retards systémiques avant que le gouvernement ne prenne des mesures concrètes pour réduire les délais, accroître la rapidité d’intervention des forces de l’ordre et veiller à ce que les victimes n’aient pas à attendre des années avant d’obtenir justice? C’est inacceptable.
Je suis d’accord avec vous. Aucune victime ne devrait se retrouver dans une situation comme celle-là. Le gouvernement agit en fournissant aux tribunaux et aux procureurs de la Couronne les ressources nécessaires afin de prévenir de tels retards. La procédure offre également certains moyens d’éviter ce type de situation, et je sais que les procureurs de la Couronne les connaissent très bien.
