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PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique

Les récidivistes

22 octobre 2026


L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition)

Monsieur le leader du gouvernement, de récents rapports de la Colombie-Britannique ont mis en lumière l’angoisse de la famille d’Arnold et Joanne De Jong, un couple de septuagénaires brutalement assassiné lors d’une violation de domicile en 2022. Après qu’une décision judiciaire a retardé la détermination de la peine des trois hommes reconnus coupables de leur meurtre et ouvert la porte à des arguments en faveur d’une admissibilité plus rapide à la libération conditionnelle, la famille a exprimé sa profonde frustration à l’égard du fait que le système de justice semble plus axé sur les droits des délinquants reconnus coupables que sur la prestation d’une justice rapide aux victimes et à leurs proches.

Monsieur le leader, quelle est la réponse du gouvernement à la famille De Jong et quelles mesures concrètes prend-il pour éviter que les victimes subissent de longs délais et des revers répétés dans leur quête de justice?

L’honorable Pierre Moreau (représentant du gouvernement au Sénat) [ + ]

Pour le gouvernement, il est important que tous les Canadiens soient en sécurité. La situation que vous décrivez est évidemment d’une grande tristesse. Elle m’a ému tout autant que vous. Tous les membres du gouvernement ont été touchés, mais le gouvernement prend des mesures à cet égard. Nous renforçons les conditions de mise en liberté sous caution pour les crimes violents, et nous avons déposé de nombreux projets de loi pour veiller à pénaliser les criminels plus sévèrement. C’est la réalité.

Certaines de ces mesures ont même été appuyées par vous, ici au Sénat, lorsque nous avons déposé les projets de loi. Nous devons travailler ensemble et éviter de nous accuser mutuellement, de part et d’autre de cette enceinte, de ne pas nous soucier des Canadiens lorsqu’ils vivent une situation horrible comme celle du couple que vous avez mentionné dans votre question.

Je pense que c’est une question de dignité, et le gouvernement est là pour aider les Canadiens et leur permettre de se sentir en sécurité.

Je suis d’accord pour dire que nous devons travailler ensemble. En fait, il y a le projet de loi conservateur C-293, qui porte sur la sécurité au foyer, qui créerait une infraction distincte pour les violations de domicile avec agression et qui renforcerait les conséquences de la mise en liberté sous caution et de la détermination de la peine.

Monsieur le leader, le gouvernement appuiera-t-il ce projet de loi et fera-t-il passer les victimes avant les récidivistes violents? Appuierez-vous le projet de loi lorsqu’il sera présenté au Sénat?

Le sénateur Moreau [ + ]

Avec tout le respect que je vous dois, sénatrice Martin, le gouvernement n’attend pas que les conservateurs fassent des suggestions. Le gouvernement a apporté plus de 80 modifications au Code criminel dans le cadre du projet de loi C-14, Loi sur les mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, qui a également été adopté au Sénat et qui rend les lois sur la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine plus strictes pour les récidivistes et les délinquants violents. Je pense que nous faisons un assez bon travail.

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