PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
Les petites et moyennes entreprises
22 octobre 2026
Monsieur le leader du gouvernement, comme vous le savez, cette semaine est la Semaine de la PME, qui met en lumière le travail acharné des petites et moyennes entreprises, qui représentent 99,7 % des entreprises créatrices d’emplois au Canada.
Le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie a récemment publié un rapport intitulé Du potentiel à la prospérité : Pour un investissement accru dans les PME canadiennes, une nécessité urgente. J’ai eu le grand privilège de participer à cette étude. Nous avons convoqué 35 témoins, et ils ont dit très clairement que les investissements des entreprises au Canada se sont effondrés, passant de 14 % du PIB en 2014 à 11 % en 2024. Il est urgent de mettre en place un cadre fiscal plus concurrentiel afin de libérer des capitaux pour l’embauche, la formation et l’équipement.
Le gouvernement a fait de petits pas, mais s’engagera-t-il à aller plus loin pour améliorer l’allègement fiscal pour les petites entreprises et à mettre pleinement en œuvre les recommandations du comité?
Je peux répéter ma réponse à la question que le sénateur Loffreda m’a posée tantôt. Le gouvernement comprend parfaitement que les petites et moyennes entreprises, ou PME, sont l’épine dorsale de l’économie canadienne, et c’est la raison pour laquelle il agit sur de nombreux fronts pour aider à améliorer leur situation économique.
J’ai parlé de nouvelles mesures flexibles d’une valeur de 7,5 milliards de dollars pour soutenir les PME canadiennes. Cela s’ajoute aux 7,5 milliards de dollars, qui s’ajoutent aux 25 milliards de dollars d’aide que le gouvernement a investis depuis son arrivée au pouvoir.
Je pense que c’est un engagement assez clair pour aider les PME d’ici. Bien sûr, le gouvernement est déterminé à continuer d’aider les entreprises, puisqu’elles constituent l’épine dorsale de notre économie.
Je me réjouis de certaines de ces mesures, mais, de toute évidence, les programmes fiscaux fédéraux et les processus de demande demeurent très complexes pour les petites entreprises. Le gouvernement s’engagera-t-il aussi à simplifier l’accès, à réduire les formalités administratives et à offrir de véritables allègements fiscaux, y compris les mesures que vous avez mentionnées, afin de vraiment cibler ce que nous pouvons faire pour les petites entreprises?
À vrai dire, nous travaillons sur les formalités administratives en général. La sénatrice Petten est la marraine du projet de loi S-7, que le Sénat étudiera. Je ne sais pas si je peux vous dire précisément s’il y a des mesures qui ciblent les petites et moyennes entreprises. Il est évident que le gouvernement est déterminé à aider les entreprises au Canada. Je vous remercie de la suggestion.
