PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Le Bureau des grands projets
28 octobre 2026
Monsieur le leader du gouvernement, des témoignages devant le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes ont révélé que le Bureau des grands projets du gouvernement emploie 200 personnes détachées et parrainées par des entreprises privées qui prennent en charge une part importante de leur salaire. On demande aux Canadiens de faire confiance à un processus interne d’examen des conflits d’intérêts, alors que l’identité des entreprises parrains reste confidentielle et qu’aucun examen indépendant n’a été mené par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique.
Compte tenu du rôle important que joue ce bureau dans l’accélération des projets jugés d’intérêt national, comment le gouvernement peut-il justifier ce manque de transparence et garantir aux Canadiens que les autorisations accordées à ces projets sont exemptes de conflits d’intérêts, qu’ils soient réels ou apparents?
Je vous remercie de votre question, sénatrice Martin. Le Bureau des grands projets est un outil très important pour le gouvernement, car il servira de point d’accès unique où les gouvernements, les promoteurs et les communautés autochtones soumettront les projets d’édification nationale qui permettront de faire prospérer et de transformer l’économie canadienne. Il y aura donc de la transparence parce qu’il y aura un processus de prise de décision. Les projets peuvent être soumis au Bureau par divers membres de la société civile et, dès lors, le Bureau effectuera une évaluation initiale en fonction des cinq facteurs énoncés dans la Loi visant à bâtir le Canada afin de déterminer si le projet sera sélectionné. Le Bureau des grands projets fera preuve de transparence tout au long de la réalisation des projets qu’il mettra en œuvre.
Si le Bureau doit faire preuve de transparence et que votre gouvernement est convaincu qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts, pourquoi ne vous engagez-vous pas à divulguer publiquement les noms des entreprises qui prennent en charge le salaire de ces employés et pourquoi ne soumettez-vous pas ce mécanisme à une évaluation éthique indépendante pour assurer une plus grande transparence?
Le Bureau des grands projets mène actuellement ses activités avec une grande transparence. Des annonces seront faites publiquement lorsque des décisions seront prises. À mon avis, il y a amplement de transparence dans la procédure établie à l’heure actuelle.
