PÉRIODE DES QUESTIONS — Les services publics et l'approvisionnement
Le système d'approvisionnement militaire
29 octobre 2026
Monsieur le leader du gouvernement, un article paru ce matin dans le National Post annonce la vente d’International Submarine Engineering, ou ISE, un fabricant de véhicules sous-marins autonomes établi en Colombie-Britannique, à une entreprise de défense étrangère alors qu’il ne semble pas y avoir eu d’examen relatif à la sécurité nationale.
Pendant des années, ISE a bénéficié d’investissements publics et l’entreprise possède une expertise unique directement liée à la souveraineté du Canada dans l’Arctique ainsi qu’à nos futures capacités marines autonomes. Compte tenu de l’engagement de votre gouvernement à renforcer les capacités de défense fabriquées au Canada, comment justifie-t-il qu’on ait autorisé cette transaction?
Je ne connais pas les détails de cette transaction, sénatrice Martin. Je vous remercie d’avoir soulevé la question.
Permettez-moi de répéter que le gouvernement sait que, pour défendre le Nord et l’Arctique, il faut que les Forces armées canadiennes soient bien équipées et présentes de façon soutenue et à long terme. C’est la principale préoccupation du gouvernement en ce moment.
Je sais qu’il y a un article à ce propos, mais on m’a dit de ne pas me fier uniquement à ce qui est écrit dans le journal. Si vous me donnez plus d’informations, je vous reviendrai avec une réponse à votre question.
Oui, je vous transmettrai avec plaisir le lien vers le National Post, qui est l’un de nos principaux journaux.
On peut lire dans l’article que la société canadienne Dominion Dynamics envisageait d’acquérir International Submarine Engineering, mais qu’elle n’a pas réussi à présenter d’offre concurrentielle avant la conclusion de l’entente. Ma question comporte donc deux volets. D’abord, pourquoi une entreprise canadienne n’a-t-elle pas eu l’occasion de faire cette acquisition? Ensuite, votre gouvernement va-t-il revoir ses politiques régissant les acquisitions étrangères d’entreprises liées à la défense afin de s’assurer que les capacités de défense et l’expertise d’importance stratégique du Canada — comme celle-ci — ne sont pas vendues à des intérêts étrangers?
Il est évident, d’après votre question, que je dois vérifier les faits précis qui expliquent pourquoi une entreprise canadienne n’a pas été en mesure de respecter la date butoir de proposition. Je vous reviendrai avec une réponse en bonne et due forme.
