Projet de loi sur l’évaluation d’impact—Projet de loi sur la Régie canadienne de l’énergie—La Loi sur la protection de la navigation
Motion d'amendement
3 juin 2019
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-69, tel que modifié, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 1:
a)à la page 16, par adjonction, après la ligne 15, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;
b)à la page 20, par adjonction, après la ligne 16, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; »;
c)à la page 42, par adjonction, après la ligne 22, de ce qui suit :
« c.1) la mesure dans laquelle la remise d’une déclaration au titre de l’article 65 permettant au promoteur du projet désigné de réaliser celui-ci serait compatible avec l’engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; ».
L’honorable sénatrice McCallum, avec l’appui de l’honorable sénatrice Boyer, propose en amendement que le projet de loi C-69 ne soit pas lu pour la troisième fois maintenant, mais qu’il soit modifié à l’article 1... puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Est-ce que quelqu’un souhaite prendre la parole?
