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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

Projet de loi modificatif--Première lecture

4 février 2020


Dépose le projet de loi S-209, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ - ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

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