Aller au contenu

AFFAIRES COURANTES — Projet de loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures

Première lecture

24 mars 2026


Dépose le projet de loi S-245, Loi instituant la journée nationale de la cérémonie des couvertures.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur la Présidente [ + ]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice McCallum, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)

Haut de page