PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones
Le droit à l’inscription au registre des Indiens
7 mai 2026
Bienvenue, madame la ministre.
Ma question vient de la Southern Chiefs’ Organization Inc., une organisation qui représente 33 nations anishinabes et dakotas. Selon elle, toute mesure autre que l’élimination complète de l’exclusion après la deuxième génération perpétue la discrimination même que le projet de loi S-2 prétend corriger. La ministre s’engagera-t-elle aujourd’hui à fournir un échéancier public pour l’élimination complète de cette exclusion et confirmera-t-elle les ressources affectées à l’élimination de l’arriéré dans le traitement des demandes d’inscription qui fait déjà attendre des milliers d’enfants des Premières Nations?
Je vous remercie de m’accueillir aujourd’hui. C’est un plaisir d’être ici une fois de plus. C’est vraiment un honneur de m’adresser au Sénat et de pouvoir répondre aux questions qui me seront posées aujourd’hui.
Je suis de retour au Sénat pour répondre à des questions sur le projet de loi S-2. C’est une discussion qui se poursuit dans tout le pays. J’ai entendu de nombreuses questions sur les objectifs du projet de loi S-2.
Comme je l’ai dit lors de ma dernière comparution devant le comité, nous avons procédé rapidement à une consultation effectuée dans un esprit de collaboration où nous avons demandé aux communautés de nous dire non pas s’il faut abolir l’exclusion après la deuxième génération, mais plutôt comment nous devrions nous y prendre.
Je suis toujours à l’écoute, non seulement par l’entremise de cette consultation où règne la collaboration, mais aussi lorsque des personnes communiquent avec moi. J’ai entendu toute la gamme des préoccupations, tantôt de la part de ceux qui souhaitent voir s’appliquer la règle d’un seul parent, tantôt de la part de ceux qui veulent que l’autodétermination fasse partie de la discussion. Je tiens vraiment à répéter aujourd’hui que, conformément au principe de l’autodétermination, vous avez le pouvoir non seulement de déterminer, mais aussi de définir vos règles d’acquisition de la citoyenneté. C’est un élément essentiel de la discussion qui se poursuit.
Certaines déclarations et certaines propositions que j’ai reçues sont encourageantes, mais j’estime que notre ministère doit nécessairement faire le travail...
Merci.
L’élaboration conjointe est la norme que votre gouvernement dit appliquer. La ministre peut-elle confirmer que la Southern Chiefs’ Organization et ses 33 nations ont participé directement à l’élaboration du cadre de mise en œuvre du projet de loi S-2 et n’ont pas simplement été mises au courant après que les décisions ont été prises?
J’ai eu quelques conversations intéressantes à différents endroits. J’ai parlé au Grand Chef de la région. Il a posé des questions. Au Manitoba, ils m’ont dit très clairement ce qui les intéressait. Ils sont très favorables à une des possibilités.
Dans le cadre de cette conversation, j’ai aussi pu leur poser mes questions. Manifestement, il y a d’autres communautés qui ont un point de vue différent. Avoir ces conversations sur le compromis à trouver entre les deux points de vue qu’ont les communautés fait partie du travail de réflexion. Je ne peux pas vous dire de mémoire qui a officiellement participé, je pourrais certainement vous donner les détails par écrit...
Merci, madame la ministre.
