PÉRIODE DES QUESTIONS — Les relations Couronne-Autochtones
La consultation des Autochtones
6 octobre 2026
Sénateur Moreau, je pose cette question au nom des Chefs du Sud du Manitoba. Les Premières Nations jouissent de droits issus de traités, de droits ancestraux, de droits constitutionnels et de droits inhérents qui doivent être respectés, parallèlement à l’obligation de consultation de la Couronne et au principe de l’honneur de la Couronne. Alors que le gouvernement fait progresser l’étude du projet de loi C-39, il est important que la définition et l’application de l’intérêt public n’aient pas pour effet que les droits des Premières Nations et les consultations véritables perdent en certitude, en clarté ou en protection au profit des intérêts relatifs à l’exploitation des ressources que cette mesure législative est censée promouvoir. Si le gouvernement est capable d’établir un processus clair et prévisible où chaque projet est évalué en un an afin d’offrir des garanties pour les grands projets et les investisseurs, pourquoi ne peut-il pas offrir la même certitude, la même clarté et la même prévisibilité pour les droits des Premières Nations et l’obligation de consultation de la Couronne?
Merci pour cette importante question, sénatrice McCallum. J’ai souvent dit ici même que le gouvernement prend très au sérieux son devoir constitutionnel de consulter les communautés autochtones. Qu’il s’agisse du projet de loi C-39 ou de n’importe quel autre sujet qui concerne les communautés autochtones, le gouvernement a l’intention de travailler main dans la main avec les peuples autochtones. En fait, en ce qui concerne les grands projets, le gouvernement n’a pas seulement l’intention de discuter avec les Premières Nations et de les consulter; il veut que les Premières Nations soient des partenaires à part entière. C’est la raison pour laquelle nous avons en des discussions, par exemple, sur les pipelines avec le gouvernement de l’Alberta afin que la communauté autochtone en soit propriétaire à 10 %. Nous voulons travailler main dans la main avec les peuples autochtones sur tous les sujets, qu’il s’agisse d’un projet de loi ou d’un grand projet...
Merci, sénateur Moreau.
Le projet de loi C-39 ne répond pas à l’appel continu des Premières Nations en faveur du partage des pouvoirs décisionnels. Étant donné que le gouvernement du Canada reconnaît que toutes les relations avec les Premières Nations doivent être fondées sur la reconnaissance et la mise en œuvre de leur droit à l’autodétermination, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale, le gouvernement du Canada a-t-il l’intention de mettre en place de nouvelles mesures de financement pour les Premières Nations?
Vous savez très bien, sénatrice McCallum, que je ne peux pas vous dire à combien s’élèvera le financement futur accordé par le gouvernement. C’est toutefois la bonne journée pour poser cette question parce que, dans quelques minutes, nous nous réunirons en comité plénier avec trois ministres pour parler du projet de loi C-39. Vous pourrez donc poser la question aux ministres à ce moment-là. Je vous remercie de vous soucier de ce dossier.
