Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-5j) du Règlement, je propose :

Que, étant donné que :

a)il existe quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité massifs et systématiques sont commis à l’endroit du peuple de l’Ukraine par les forces armées de la Fédération de Russie, sur ordre du président Vladimir Poutine et d’autres personnes au Parlement russe;

b)les crimes commis par les forces armées de la Fédération de Russie comprennent :

(i)des atrocités de masse dans les territoires ukrainiens envahis et occupés;

(ii)des cas systématiques de meurtres volontaires de civils ukrainiens et de profanation de cadavres;

(iii)le transfert forcé d’enfants ukrainiens vers le territoire russe;

(iv)des actes de torture et l’imposition de conditions de vie causant de graves souffrances;

(v)des cas généralisés de préjudices physiques, de préjudices psychologiques et de viols;

le Sénat reconnaisse que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien.

Son Honneur le Président : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.