PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Services aux Autochtones—L’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
La discrimination fondée sur le sexe
24 novembre 2022
Bienvenue, madame la ministre.
La nouvelle modification proposée pour la Loi sur les Indiens suivra-t-elle les recommandations du groupe de travail sur la discrimination fondée sur le sexe? Ce dernier a déterminé que la meilleure façon de mettre fin au régime d’extinction des Autochtones imposé par la Loi sur les Indiens est d’établir une nouvelle règle permettant à toute personne, homme ou femme, de s’inscrire si l’un ou l’autre de ses parents est autochtone, de manière à mettre fin à la perte du statut d’une génération à l’autre.
Merci.
Je crois que l’honorable sénatrice sait que je ne peux pas parler de mesures législatives qui seront proposées dans un proche avenir dans le but de lutter contre la discrimination systémique continue.
Selon moi, les mesures législatives qui seront proposées répondront à certaines inquiétudes, mais probablement pas à toutes. Il reste beaucoup de travail à accomplir. Certaines personnes ont des opinions tranchées sur ce qu’il faudrait faire.
Je peux vous dire ceci : le gouvernement est déterminé à mettre fin à toute forme de discrimination fondée sur le sexe. Le gouvernement attendra avec impatience les commentaires des honorables sénateurs à l’étape indispensable de l’étude du projet de loi.
