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La Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

Projet de loi modificatif--Deuxième lecture--Suite du débat

28 mai 2024


Honorables sénateurs, je constate que cet article en est au 15e jour et je ne suis pas prête à intervenir. Par conséquent, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 4-14(3) du Règlement, je propose l’ajournement du débat pour le temps de parole qu’il me reste.

Son Honneur la Présidente [ - ]

Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?

Des voix : D’accord.

(Le débat est ajourné.)

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