PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires étrangères
La demande d'extradition d'Hassan Diab
9 octobre 2024
En 2014, Hassan Diab, un citoyen canadien, a été accusé de terrorisme et extradé vers la France, où il a été emprisonné pendant plus de trois ans. Il a finalement été disculpé par les tribunaux français faute de preuves crédibles. En 2023, les autorités françaises l’ont soumis à un nouveau procès par contumace sur la base des mêmes preuves discréditées. Il a été condamné à la prison à vie.
Ici, au Canada, il pourrait faire l’objet d’une deuxième demande d’extradition. Quelque 4 000 Canadiens, outrés par le traitement effroyable réservé à M. Diab, ont récemment signé une pétition pour exhorter le gouvernement du Canada à rejeter toute demande d’extradition future et à protéger ses droits. Dans sa réponse officielle, le gouvernement fédéral a refusé de confirmer que M. Diab sera protégé par la loi canadienne et à l’abri de toute demande d’extradition future.
Je vous rappelle que, en 2011, le premier ministre Trudeau a déclaré que ce qui est arrivé à M. Diab n’aurait jamais dû se produire. Comment le gouvernement peut-il justifier cette position?
Je vous remercie d’avoir soulevé cette question, sénatrice McPhedran. Je ne manquerai pas d’en parler au ministre. Ne le prenez pas mal, mais j’aurais vraiment aimé que vous posiez cette question au ministre Miller quand il était parmi nous, plus tôt semaine. Il aurait été bien mieux placé que moi pour vous répondre, mais je vais m’occuper de soulever votre question.
Merci, sénateur Gold, mais comme vous le savez, en tant que sénatrice non affiliée, je n’ai pas cette possibilité.
Les juristes, l’examen du ministère de la Justice et le Comité de la justice de la Chambre des communes ont bien documenté les abus de la France et du Canada dans cette malheureuse affaire. Ils ont tous relevé l’absence injuste de dispositions sur la transparence et la divulgation dans la Loi sur l’extradition. Des preuves disculpatoires connues depuis longtemps des autorités françaises et canadiennes n’ont pas été divulguées, faisant fi du droit canadien dans le cas de M. Diab. Comment le gouvernement peut-il maintenant s’engager à protéger M. Diab?
Encore une fois, je vous remercie et je soulèverai la question auprès du ministre. Je répète ce que j’ai dit plus tôt : je regrette que vous n’ayez pas pu le faire. Je ne vous blâmais pas. Je sais qu’il y a de nombreux sénateurs non affiliés ici, et j’espère que les groupes trouveront des moyens de les accommoder, comme vous l’avez fait de bien des façons, dans une mesure encore plus grande.
