Je voudrais adresser ma question à la sénatrice Moncion, présidente du Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration. Merci.

Bon nombre des sénateurs qui sont nouveaux ici ne sont peut-être pas au courant d’un changement très important qui s’est produit il y a plusieurs années, lorsque les politiques et les pratiques du Sénat relatives aux plaintes pour discrimination et harcèlement sexuel ont été transférées du Sénat au Comité de régie interne.

Ma question, sénatrice Moncion, est la suivante : serait-il possible de nous communiquer, sans compromettre de renseignements confidentiels, le nombre d’accords de non-divulgation qui ont été conclus à la suite du règlement ou du traitement de plaintes relevant de cette politique relativement nouvelle?

Oui, je suis au courant. C’est d’ailleurs pour cette raison que je demande si le Comité de régie interne pourrait demander un rapport sur le nombre d’accords de non-divulgation qui ont été utilisés dans le cadre du processus désormais contrôlé par un tiers, notamment parce que, dans le cadre de cette politique relativement nouvelle, les sénateurs n’ont aucun moyen de savoir ce qui se passe réellement dans le traitement des problèmes liés à la discrimination.