Projet de loi sur le vote à seize ans

Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum. Comme mes collègues le savent, ce projet de loi vise à réduire l’âge requis pour voter aux élections fédérales de 18 à 16 ans.

Je tiens tout d’abord à souligner l’engagement et la passion de la sénatrice McPhedran à cet égard. Son désir de faire participer les jeunes Canadiens à nos processus démocratiques est louable et tout le monde ici le partage. Cela dit, malgré tous les efforts de la sénatrice McPhedran, je dois avouer que je ne suis toujours pas convaincue que le droit de vote devrait être accordé dès 16 ans.

Même si je me réjouis, moi aussi, de l’enthousiasme, de la participation et de l’engagement civique accru de nos jeunes, ces éléments ne peuvent pas à eux seuls dicter des changements à l’un des piliers fondamentaux de notre système démocratique, à savoir la possibilité de voter.

Si le Canada a toujours été une démocratie électorale, la forme de ce processus électoral a considérablement évolué au cours des 158 dernières années. Au début de la Confédération, la Loi constitutionnelle de 1867 stipulait que le contrôle de la loi électorale et du droit de vote fédéral resterait une compétence provinciale jusqu’à ce que le Parlement en décide autrement. Il s’agissait d’une mesure provisoire pour les élections de 1867; elle laissait donc au Parlement la possibilité d’adopter sa propre loi électorale par la suite.

C’est en 1885 que Sir John A. Macdonald réussit à faire adopter l’Acte du cens électoral, qui conférait pour la première fois au gouvernement fédéral le contrôle du droit de vote fédéral. Cette loi maintenait les trois conditions du droit de vote.

Treize ans plus tard, les libéraux de sir Wilfrid Laurier ont abrogé l’Acte du cens électoral et rétrocédé aux provinces le contrôle du droit de vote. Ce n’est qu’en 1920 que le gouvernement unioniste du premier ministre Borden a adopté l’Acte des élections fédérales, établissant enfin un système électoral fédéral uniforme et donnant accès au vote indépendamment de la propriété foncière ou du sexe. L’âge et la citoyenneté demeurent les seuls critères, l’âge minimum requis étant maintenu à 21 ans.

C’est 50 ans plus tard, en 1970, que l’âge de voter a été abaissé une nouvelle fois, cette fois à 18 ans. Pourtant, chers collègues, malgré l’importance de ce changement, cette décision n’a pas suscité de controverse, même si elle a été prise après un débat public relativement limité. Elle a été marquée par un consensus et considérée comme une mesure raisonnable et appropriée.

Les raisons de ce consensus sont nombreuses. Plus de 700 000 membres des Forces armées canadiennes âgés de moins de 21 ans avaient déjà le droit de vote en raison de leur service. De nombreuses provinces avaient abaissé l’âge du droit de vote depuis un certain temps. L’Alberta l’avait abaissé à 19 ans dès 1944. La Saskatchewan l’avait abaissé à 18 ans en 1945, et la Colombie-Britannique l’avait abaissé à 19 ans en 1952. Le Québec, l’Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba l’avaient ensuite abaissé à 18 ans.

Lorsque le gouvernement fédéral a modifié l’âge du droit de vote en 1970, la proposition n’était pas du tout controversée, et le projet de loi visant à modifier l’âge du droit de vote a été adopté presque à l’unanimité.

Honorables sénateurs, il est important de souligner qu’il n’y a pas le même consensus à l’égard de la proposition actuelle de faire passer l’âge du droit de vote à 16 ans. D’ailleurs, le Parlement et les tribunaux se sont penchés à plusieurs reprises sur cette question, et chaque fois, la proposition d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans a été rejetée. En plus d’avoir été étudiée par des comités parlementaires, l’idée de modifier l’âge du droit de vote a été proposée à plusieurs reprises dans des projets de loi étudiés par les deux Chambres du Parlement à partir de 1990.

Honorables collègues, comme l’a dit la sénatrice McPhedran dans son discours à l’étape de la deuxième lecture sur cette question, la Commission Lortie a recommandé que le Parlement réexamine périodiquement la question. Cependant, à mon avis, il semble quelque peu excessif d’avoir mis sur pied un comité spécial, lancé une commission royale et présenté 14 projets de loi au Parlement alors que tous ont jusqu’à présent déterminé que l’abaissement de l’âge du droit de vote n’est pas la voie à suivre.

De plus, la question de l’abaissement de l’âge du droit de vote n’a pas seulement été examinée par le Parlement, mais aussi par les tribunaux. Après avoir passé en revue les décisions des tribunaux sur l’abaissement de l’âge du droit de vote jusqu’à la Cour suprême, il est difficile d’en arriver à une conclusion autre que le fait que, dans l’esprit des tribunaux, la question est réglée.

Honorables sénateurs, ce débat ne vise pas à déterminer si nous valorisons les jeunes et leurs contributions. Il ne s’agit pas de faire en sorte que les gens se sentent inclus ou reconnus. Le fond de la question, c’est la maturité. Voilà ce dont il faut tenir compte pour juger du projet de loi dont nous sommes saisis.

Le seuil de 18 ans n’est pas parfait, mais c’est à partir de cet âge que la société admet généralement la responsabilité et les aptitudes associées à l’âge adulte. La jurisprudence nous rappelle que, dans la plupart des lois, on n’est pas considéré comme un adulte avant l’âge de 18 ans. Cette limite juridique découle d’une manière de voir généralisée dans la société, à savoir que les jeunes peuvent être très prometteurs — et c’est ce que j’ai pu constater pendant les 21 ans où j’ai été enseignante —, mais, à 16 ou 17 ans, ils sont encore en développement.

L’âge requis pour voter ne dépend pas seulement de la façon dont nous évaluons les jeunes, mais surtout de leur état de développement. Nos lois reposent sur le principe selon lequel l’autonomie complète n’arrive pas soudainement, mais graduellement. Si l’on abaissait l’âge requis pour voter à 16 ans, on créerait toute une série d’exceptions qui affaibliraient la cohérence de l’ensemble.

Comme vous le savez, les jeunes de 16 ou 17 ans ne peuvent pas signer de contrats liant les parties sans le consentement de leurs parents. Ils ne peuvent ni être jurés, ni s’enrôler dans l’armée sans autorisation, ni acheter de l’alcool ou du cannabis. Ils sont traités différemment dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et ils dépendent encore souvent de leurs parents pour les questions médicales. On ne peut tout simplement pas abaisser l’âge requis pour voter sans savoir qu’on créerait ainsi des contradictions juridiques qui ne sont pas sans conséquence. Ce serait le début d’un effet domino qui s’étendrait dans bien des domaines.

Permettez-moi de vous donner un exemple. L’article 3 de la Charte prévoit ce qui suit :

Tout citoyen canadien a le droit de vote [...] aux élections législatives fédérales ou provinciales.

Ce n’est toutefois pas tout. Voici l’article au complet :

Tout citoyen canadien a le droit de vote et est éligible aux élections législatives fédérales ou provinciales.

Autrement dit, accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans leur donnerait également le droit de siéger au Parlement. Ces deux droits sont inscrits ensemble à l’article 3.

Je vais donner un autre exemple. En 2021, 13 jeunes Canadiens âgés de 12 à 18 ans provenant de partout au Canada ont lancé une contestation constitutionnelle de l’âge requis pour voter aux élections fédérales, qui se poursuit encore aujourd’hui. Connue sous le nom de l’affaire Penney-Crocker, cette contestation soutient que limiter le droit de vote en fonction de l’âge est discriminatoire et injustifiable, d’autant plus que les enfants représentent près du quart de la population, mais restent privés de ce droit.

Normalement, comme la plupart des parties au litige avaient moins de 18 ans au début de l’affaire, un tuteur à l’instance aurait été nommé pour représenter leurs intérêts et prendre des décisions en leur nom pendant la procédure judiciaire. Un tuteur à l’instance est requis dans les procédures judiciaires lorsqu’une partie en cause est considérée comme étant « frappée d’incapacité », ce qui signifie qu’elle ne peut pas légalement gérer ses propres affaires juridiques ou se représenter elle-même. Cela comprend généralement les mineurs et les personnes qui sont mentalement incapables de prendre des décisions liées aux procédures.

Cependant, au début des procédures, les plaignants ont demandé au tribunal de ne pas exiger la présence d’un tuteur à l’instance, et le gouvernement ne s’est pas opposé à cette demande.

Cela illustre les contradictions juridiques qu’entraînera l’abaissement de l’âge de voter. Reconnaître les jeunes de 16 ans comme des électeurs permet de faire valoir de manière convaincante qu’ils peuvent également avoir le jugement et les capacités nécessaires pour participer à des procédures judiciaires sans tuteur, surtout si leur capacité à remplir leurs devoirs civiques est jugée comme un indicateur de leur maturité globale. Cet argument pourrait influencer des réformes juridiques ou des décisions judiciaires visant à abaisser l’âge ou à supprimer l’obligation d’avoir un tuteur, alignant ainsi l’âge légal de la prise de décision sur le droit de vote ou d’autres capacités civiles.

Même l’UNICEF, qui appuie l’abaissement de l’âge de voter, a reconnu que cela créerait ces contradictions juridiques. Dans son rapport de 2024 sur le sujet intitulé Lowering the Voting Age: UNICEF Canada Policy Brief, l’organisation affirme que ces contradictions mettent en évidence une interaction complexe entre l’élargissement de la participation démocratique aux jeunes citoyens et le maintien de cadres juridiques protecteurs qui traitent les personnes de moins de 18 ans comme des mineurs ayant besoin d’une protection spéciale, comme la tutelle à l’instance dans les affaires judiciaires. La décision d’abaisser l’âge de voter nécessiterait des ajustements législatifs et politiques prudents pour résoudre les divergences entre ces différents domaines du droit et de la pratique.

Honorables sénateurs, cela devrait nous faire réfléchir.

Certains des discours prononcés jusqu’à présent en faveur de ce projet de loi donnent l’impression que le fait d’accorder le droit de vote aux jeunes de 16 ans est une vague qui finira par nous emporter tous, et qu’il suffit de le reconnaître et de suivre le mouvement. Pour citer la sénatrice McPhedran : « Depuis l’introduction de mon premier projet de loi sur le vote à 16 ans, la tendance mondiale à l’élargissement du droit de vote s’est poursuivie. »

Elle a souligné que 17 pays ont désormais abaissé l’âge de voter, soit l’Allemagne, l’Argentine, l’Autriche, le Brésil, Cuba, l’Écosse, l’Équateur, l’Estonie, le pays de Galles, Guernesey, la Hongrie, Jersey, Malte, l’île de Man, le Nicaragua, la République dominicaine, la Slovénie et la Suisse. C’est toute une liste. De plus, le gouvernement du Royaume-Uni a également confirmé son intention d’abaisser l’âge de voter à 16 ans avant les prochaines élections générales.

Je reconnais qu’à première vue, cet argument peut sembler convaincant, mais je pense qu’il faut pousser un peu plus loin l’analyse pour bien comprendre le contexte dans lequel s’inscrit la décision de chaque pays ayant abaissé l’âge de voter à 16 ans.

En République dominicaine, les jeunes de 16 ans ne peuvent voter que s’ils sont mariés. En Estonie, ils ne peuvent voter qu’à certaines élections locales. En Allemagne, ils peuvent voter à certaines élections locales et des États fédérés, ainsi qu’aux élections de l’Union européenne pour le Parlement européen. En Hongrie, les jeunes de 16 ans doivent être mariés pour pouvoir voter. En Slovénie, les jeunes de 16 ans ne peuvent pas voter s’ils n’ont pas d’emploi. En Suisse, les jeunes de 16 ans ne peuvent voter que dans le canton de Glaris et uniquement aux élections cantonales et locales. Sur l’île de Man, ils ne peuvent voter qu’aux élections locales. À Guernesey, ils ne peuvent voter qu’aux élections locales. À Jersey, ils ne peuvent voter qu’aux élections locales. En Écosse, ils ne peuvent voter qu’aux élections du Parlement écossais et aux élections locales. Au pays de Galles, leur droit de vote ne s’applique qu’aux élections du Parlement gallois et aux élections locales.

Voyez-vous la tendance qui se dessine, honorables sénateurs?

Comme l’indique un rapport de recherche publié en septembre 2025 par la Bibliothèque de la Chambre des communes du Royaume-Uni : « Jusqu’à présent, peu de pays ont abaissé l’âge de voter aux élections nationales. » Une publication de l’OCDE datant de 2024 précise que l’âge minimum pour voter aux élections nationales est de 18 ans dans tous les pays de l’OCDE, à l’exception de l’Autriche, où il est de 16 ans, et de la Grèce, où il est de 17 ans. En outre, si l’on examine les pays qui ont abaissé l’âge de voter aux élections nationales, on constate que, dans presque tous les cas, ce changement avait déjà été appliqué à l’échelle locale ou infranationale.

Cette tendance à commencer par un changement à l’échelle locale ou infranationale n’est pas sans exception, mais elle est très constante.

Regardons ce qui s’est passé chez nous : quand le Canada a fait passer l’âge de voter de 21 à 18 ans, en 1970, cette décision n’est pas venue du jour au lendemain; elle était le résultat de 25 années de changements graduels. Les provinces s’étaient déjà engagées dans cette voie. Comme je l’ai dit plus tôt, l’Alberta l’avait fait en 1944, la Saskatchewan, en 1945, la Colombie-Britannique, en 1952 et plusieurs autres provinces ont suivi peu après. Au moment où le Parlement a agi, l’idée n’était ni nouvelle ni controversée; il était largement admis que 18 ans était la nouvelle norme concernant l’âge adulte.

Voici pourquoi cela est important pour le débat : à mon avis, un changement de l’âge de voter devrait être le reflet d’un consensus public, et non une tentative pour en créer un. Il devrait suivre une évolution perceptible des normes sociales et des pratiques civiques, et non chercher à les influencer au moyen d’un projet de loi.

Ce n’est pas le cas de la proposition visant à abaisser l’âge de voter à 16 ans.

Les résultats les plus récents proviennent du rapport Génération Z d’Élections Canada, publié en 2021, qui indique un appui de 50 % parmi les personnes de 16 et 17 ans, mais de moins de 25 % parmi les personnes de 35 ans et plus.

Sénatrice Martin, votre temps de parole est écoulé. Demandez-vous plus de temps pour terminer votre discours?

Oui, je demande à mes collègues de m’accorder un peu plus de temps.

Le consentement est-il accordé?

Je vous remercie, sénateurs.

Je vous signale qu’aucune province n’a abaissé l’âge requis pour voter aux élections provinciales. Il est très important de le noter. Un petit nombre de municipalités ont fait des expériences pour susciter la participation des jeunes, mais pour l’instant, aucune n’a abaissé l’âge requis pour voter. Il se pourrait que certaines le fassent. Vancouver l’envisagerait, mais ce n’est pas encore fait.

Dans les pays souvent donnés en exemple, comme le Royaume-Uni, les changements apportés à l’échelle nationale ne se sont faits qu’après des années d’expérience à l’échelle régionale. Aucune tendance comparable ne se dessine au Canada. En adoptant ce changement à l’échelon fédéral, le Parlement devancerait l’opinion publique et ce qui se fait dans les provinces. L’ordre naturel du changement démocratique serait inversé, ce que je trouve dangereux.

Si l’abaissement de l’âge requis pour voter est une bonne idée, commençons là où la participation à la démocratie est la plus directe, c’est-à-dire à l’échelle locale, par des expériences menées dans les municipalités, et à l’échelle provinciale, par des débats. Laissons les Canadiens voir ce qui en ressort. La démonstration doit être faite au préalable, plutôt que d’imposer tout de suite le changement.

J’allais parler de mon expérience personnelle lorsque j’étais enseignante. Je ne vais pas m’étendre sur le sujet, sauf pour dire qu’il ne faut pas oublier que les jeunes de 16 ou 17 ans sont un auditoire captif en classe. Ils passent souvent plus de temps avec les enseignants qu’avec d’autres adultes, y compris leurs propres parents. Il faudrait donc aussi préparer les classes et le système scolaire pour répondre à leurs besoins et voir à l’intégrité de ce qui se passe dans les écoles. Pour que les jeunes aient le droit de vote, il faudrait d’abord se préparer. Mes collègues enseignants sont extraordinaires, mais je sais qu’il faudrait des préparatifs.

Au lieu d’abaisser l’âge requis à 16 ans, nous devrions continuer de faire ce qui se fait déjà. Favorisons la participation des jeunes par l’éducation. Il existe déjà d’excellents programmes, comme le vote étudiant, les simulations de débats, les parlements jeunesse et les autres activités d’apprentissage par l’expérience. Favorisons aussi leur participation par les expériences de bénévolat et de leadership, comme les conseils étudiants, pour qu’ils aient leur pleine autonomie et leur pleine maturité lorsqu’ils exerceront pour la première fois le droit de vote, à 18 ans.

Chers collègues, je n’ai pas eu le temps de tout dire, mais je vous demande de prendre en considération les raisons pour lesquelles je ne peux pas appuyer le projet de loi S-222 à l’étape de la deuxième lecture. Je vous remercie.

Sénatrice McPhedran, avez-vous une question?

Sénatrice Martin, accepterez-vous de répondre à une question? Si c’est le cas, vous devrez demander le consentement des sénateurs pour vous donner plus de temps.

Je réalise qu’il sera bientôt 15 heures, alors peut-être une seule question, sénatrice McPhedran. Je demande plus de temps.

Le consentement est-il accordé pour une question?

J’en prends bonne note. Je savais que Vancouver l’envisageait, mais c’est un bon nombre de municipalités. Cela confirme également ma position, c’est-à-dire que nous devrions absolument examiner les possibilités à l’échelon municipal et laisser les provinces prendre leurs décisions. Ensuite, une fois que des progrès considérables auront été réalisés, le Parlement pourra se pencher sur la question. Je suis heureuse d’apprendre cela, et je vous remercie de votre militantisme et de votre enthousiasme dans ce dossier.

Vous avez demandé le consentement pour une question. Sénatrice Martin, accepterez-vous de répondre à une autre question? Si c’est le cas, vous devrez demander à nouveau le consentement des sénateurs pour avoir plus de temps.

S’il plaît aux sénateurs, je demande plus de temps.

Le consentement est-il accordé?

Je répondrai simplement que, parmi les pays qui ont abaissé l’âge du droit de vote à l’échelon fédéral, on constate que le changement est parti de la base. Il est logique que les jeunes électeurs puissent s’impliquer dans leurs écoles et dans leurs collectivités. Cela me semble être la progression naturelle, au lieu que le Sénat impose le changement à tout le pays sans que la préparation dont j’ai parlé ait pu avoir lieu. Nous devons nous préparer à l’échelle du pays. Dix-sept municipalités, c’est un grand progrès, et nous verrons ce qui se passera à l’avenir.