DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — L'honorable Marilou McPhedran, C.M.

Merci, chers collègues. Merci, Votre Honneur.

En tant que sénatrice du Manitoba, je reconnais que je vis sur le territoire du Traité n° 1, le territoire traditionnel des Cris, des Anishinabes, des Oji-Cris, des Dakotas et des Dénés, et la patrie de la nation métisse de la rivière Rouge. Je tiens à souligner que le Parlement du Canada est situé sur un territoire algonquin anishinabe non cédé et non restitué.

Honorables sénateurs, nous avons accueilli ce lundi dans cette salle la 31e gouverneure générale du Canada, Son Excellence Louise Arbour, et nous avons été inspirés par des mots de notre poète officielle, Chimwemwe Undi, originaire du Manitoba :

Plus facile à enseigner qu’à répandre, cette idée nous pousse à parler pour ceux réduits au silence, à écouter pour comprendre certains seulement que notre sort tient du hasard et non du mérite une dette acquittée par une monnaie brève et inégale : une vie passée à donner à ce lieu un sens que nous sommes fiers de porter.

Fait intéressant — et le sénateur Cardozo y a fait allusion tout à l’heure —, j’ai fait partie des premiers étudiants de Louise Arbour lorsqu’elle a commencé à enseigner à Osgoode. Peu de gens savent qu’elle n’était que la deuxième femme du corps professoral au début des années 1970. Il s’agissait pour elle d’un premier poste en anglais, et elle était manifestement brillante, même si elle n’était pas parfaitement à l’aise dans cette langue. C’était il y a bien longtemps.

J’ai été une des fondatrices du caucus des femmes étudiantes, créé en réaction au sexisme flagrant qui avait proliféré parce que le nombre d’étudiantes en droit était passé de moins de 10 % à plus de 30 % en un seul été. Franchement, le patriarcat était en état de choc.

Ce sont les aventures de ce genre qui nous font grandir. Et nous voici au Sénat, un autre bastion du patriarcat, où, comme la sénatrice Dasko nous l’a rappelé hier dans son excellent discours d’adieu, 55 % des sénateurs sont maintenant des femmes. Je doute que cet accomplissement dure, mais je suis tout de même heureuse que ce soit cette décennie-là que j’ai passée au Sénat.

J’ai quelques remarques à faire sur le lieu unique où nous nous trouvons et sur sa culture institutionnelle. Permettez-moi de commencer par vous exprimer ma sincère gratitude, teintée d’une affection qui a mis du temps à naître. Quelle institution complexe, aux multiples facettes! Créée et protégée par la Constitution du Canada en 1867, elle est dotée d’une structure décisionnelle qui est restée pratiquement inchangée jusqu’à nos jours. Et pourtant, les nombreuses personnes présentes aujourd’hui sont des exemples de ce qu’elle a de bon : parlementaires, anciens collègues, étudiants, stagiaires, membres du personnel, amis et membres de ma famille, eux qui m’ont permis de me retrouver dans cet endroit et qui m’ont soutenu à maintes reprises lorsque je me demandais si je devais y rester.

Je tiens cette plume d’aigle que m’a offerte une matriarche du Manitoba, Leslie Spillett. Elle me l’a remise juste avant ma prestation de serment aux côtés de mon parrain, le regretté Murray Sinclair. Elle m’a dit : « Garde-la avec toi, tu en auras besoin. »

Je vous invite à me suivre dans un récit empreint de gratitude, où je vais retracer le chemin qui m’a menée jusqu’ici. Je vais revenir dans un instant à 2015, l’année où mes fils adultes, Jon et David — David ne peut pas être parmi nous aujourd’hui, car il vit à Bangkok —, ainsi que l’amie de famille, la Dre Susan Bazilli, m’ont convaincue de poser ma candidature après que David eut pris le thé avec l’inimitable sénatrice Nancy Ruth. Elle et la sénatrice Janis Johnson m’avaient encouragée à poser ma candidature. Je tiens à exprimer ma gratitude envers mes chers amis et conseillers, à commencer par le duo dynamique formé par notre regretté et bien-aimé Stephen Lewis — je peux pleurer et parler en même temps — et Michele Landsberg, militante infatigable. Lorsque je leur ai demandé conseil au sujet de mon éventuelle nomination comme sénatrice, ils m’ont dit que je devais accepter ce poste. Mais je leur ai alors répondu : « Pourtant, vous avez été approchés tous les deux pour devenir sénateurs et vous avez refusé. » Alors, ils ont répliqué : « Eh bien, nous sommes du NPD. Nous ne pouvons pas accepter de siéger au Sénat, mais toi, tu dois y aller. » À maintes reprises au fil des ans, je me suis régulièrement assise sur leur canapé ou dans leur jardin pour me plaindre. Chaque fois, ils m’ont soutenue et m’ont renvoyée faire mon travail au Sénat.

Si je n’étais pas retournée au Manitoba, je ne serais pas ici. Certains d’entre vous savent peut-être qu’en 1981, lorsque la Charte a été négociée, l’honorable Lloyd Axworthy — l’un des plus novateurs et des plus grands ministres des Affaires étrangères de l’histoire canadienne — et moi-même, en tant que porte-parole du Comité spécial des femmes canadiennes sur la Constitution, ne nous entendions pas sur grand-chose. Pourtant, en 2008, il était président de mon alma mater, l’Université de Winnipeg, et il m’a invitée à dîner. Assis à table, il m’a regardée et m’a dit : « Il est temps de rentrer à la maison. Nous avons besoin de vous ici. » Quelques mois plus tard, j’avais démissionné de mon poste de commissaire en chef de la Commission des droits de la personne de la Saskatchewan pour retourner dans ma province, le Manitoba, après environ 40 ans d’absence, et devenir la première doyenne (proviseure) du Global College afin de mettre sur pied un nouveau programme de premier cycle sur les droits de la personne. Quel cadeau il m’a fait!

Chelsea Caldwell et Matthew Parent, deux de mes anciens élèves les plus talentueux, sont ici aujourd’hui.

Huit ans plus tard, j’ai eu l’honneur et, comme beaucoup d’autres, en particulier les membres du Parti libéral, la surprise d’être appelée au Sénat du Canada pour devenir sénatrice indépendante du Manitoba dans le cadre du nouveau processus de sélection indépendant et communautaire, établi par le premier ministre nouvellement élu Justin Trudeau.

Veuillez vous joindre à moi pour souhaiter la bienvenue à l’honorable Maryam Monsef, présente à la tribune aujourd’hui. C’est entre autres à elle, à l’époque où elle était ministre des Institutions démocratiques, que l’on doit le nouveau processus de sélection qui a amené bon nombre d’entre nous ici.

Quand le premier ministre Trudeau m’a appelée pour me demander si j’accepterais d’être nommée à titre de sénatrice indépendante, et de le demeurer, je lui ai demandé : « Pourquoi moi? » Il a ri et m’a répondu quelque chose comme : « J’ai entendu dire que vous aimez faire bouger les choses, et le Sénat a besoin d’être réformé. »

Il m’a alors demandé pourquoi moi, je souhaitais devenir sénatrice. J’ai répondu ceci :

C’est dans mon dossier de candidature : ma priorité consiste à faire résonner au Sénat la voix des membres de la société civile, et plus particulièrement des jeunes et des personnalités issues de la diversité, et à leur faire connaître le Sénat en retour.

Comme de fait, après avoir pris quelques mois pour trouver mes repères, j’ai utilisé l’argent du premier budget qui m’a été alloué, en janvier 2017, pour inviter à Ottawa d’anciens étudiants et d’anciens adjoints de recherche de partout au pays pour assister à la séance d’information qui est offerte à tous les nouveaux sénateurs pour nous expliquer ce que nous pouvons faire, ce qui compose notre budget, bref tous les paramètres auxquels nous devons être attentifs. Ces jeunes ont entendu exactement la même que chose que j’avais entendue, moi, et je leur ai demandé de passer une journée et demie à élaborer mon programme parlementaire. Cette tradition s’est pour ainsi dire perpétuée jusqu’à aujourd’hui.

Je dois dire que Matthew Parent, qui est ici aujourd’hui, et Katrina Leclerc, qui est venue travailler pour moi par la suite, faisaient tous les deux partie du groupe. Katrina est plutôt occupée aujourd’hui parce qu’à l’aube de ses 30 ans, elle est sur le point d’obtenir son doctorat.

Ils m’ont recommandé trois choses. La première provenait surtout des francophones du groupe. Ils m’ont dit : « Les jeunes francophones du pays ont été les premiers à désigner l’élargissement du droit de vote aux jeunes de 16 et de 17 ans comme étant crucial pour la démocratie, alors vous devez en faire votre priorité. »

Ils m’ont aussi conseillé d’organiser des fêtes.

« Des fêtes? Au Sénat? », leur ai-je répondu.

Ils m’ont alors expliqué que la plupart des gens de l’extérieur du Sénat ignorent complètement ce que nous faisons et qu’ils sont nombreux à ne pas s’y sentir les bienvenus. Ils étaient donc d’avis que je devais trouver des façons de les amener au Sénat pour célébrer ce que la société civile peut faire et ce qu’elle fait déjà.

Vous avez d’ailleurs peut-être remarqué que ma remarquable équipe et moi avons convié les sénateurs à de nombreux rassemblements portant sur toutes sortes de sujets, toujours en partenariat avec des personnalités influentes de la société civile.

En me rendant ici aujourd’hui, je me suis rappelé que de nombreuses personnes qui travaillent au Sénat font preuve d’une gentillesse et d’une courtoisie remarquables, et que nous, les sénateurs, avons beaucoup de chance de pouvoir exercer nos fonctions dans une telle culture de service. Quand nous nous rendons au Sénat, nous montons souvent à bord de notre propre navette et nous sommes accueillis chaleureusement par les chauffeurs — Pierre, Patrick, Armand ou Garry, et, à mes débuts, le toujours sympathique André Perrier.

Nous sommes constamment protégés par les agents de notre service de protection. Ayant moi-même récemment fait l’objet de menaces de mort, je sais à quel point les membres de notre service de protection sont rigoureux et bienveillants. Quand nous entrons dans la cafétéria du Sénat — même si la salle à manger parlementaire me manque —, nous sommes accueillis par Lou et son équipe souriante et efficace composée de Stephanie, Ella, Lucie, Katriana et Sandra.

La semaine dernière, pendant que je rencontrais une classe, une jeune femme est tombée très malade. Ma merveilleuse adjointe aux affaires parlementaires, Donneton, est restée avec elle dans la salle de bains, tandis qu’une équipe de nettoyage et un gardien sont venus à la rescousse. Quand une des membres de l’équipe de nettoyage a vu la situation, elle est partie et est revenue discrètement avec des vêtements propres pour permettre à notre jeune invitée de partir dans la dignité.

À l’extérieur du Sénat, nous sommes soutenus par une foule d’employés talentueux. Je suis ravie d’être accompagnée aujourd’hui par celui qui a été mon chef de cabinet pendant presque cinq ans, l’inimitable John Inca Anderson — vous avez de la chance, sénatrice Mohamed —, et par une ancienne stagiaire devenue employée puis brillante avocate et assistante judiciaire, Stéphanie St Jacques. Ils sont accompagnés par ma jeune et talentueuse équipe actuelle : Donneton Brown, qui était stagiaire et est devenue employée; mon adjoint exécutif dévoué, Patrick Lafleur; et mon gestionnaire des communications, Jayden Paquet-Noiseux, que j’ai rencontré alors qu’il était un étudiant de 16 ans dans une école secondaire du Québec, qui est devenu bénévole, puis stagiaire, et qui est maintenant employé à temps partiel pendant qu’il termine son programme de premier cycle à l’Université d’Ottawa.

Parlant de l’Université d’Ottawa, je veux remercier Josée Desmarais et son équipe d’avoir pris en charge le processus grâce auquel des étudiants en droit — plus de 70 jusqu’à maintenant, chaque semestre depuis huit ans — obtiennent des crédits académiques pour leur travail dans le laboratoire d’apprentissage parlementaire qui me sert de bureau. C’était une autre des recommandations issues de la rencontre avec le groupe de jeunes au début de mon mandat.

Ces jeunes travaillent très fort : ils rédigent des ébauches pour la période des questions, et comme le sénateur Moreau a pu le constater, ce sont d’excellentes questions. Ils rédigent des notes d’allocution. Ils rédigent des notes d’information. Ils assurent le suivi des travaux des comités auxquels je siège. Les stagiaires James et Ellie sont ici, accompagnés des nouvelles stagiaires, Ola et Sasha. Ola est titulaire d’un diplôme en droit. Sasha est en 11e année et elle attend avec impatience l’étude du Comité sénatorial permanent des droits de la personne sur l’inclusion et la résilience démocratiques. Je vous remercie tous pour ce cadeau que vous m’avez fait hier.

Lorsque les sénateurs arrivent dans la salle, ils sont toujours accueillis chaleureusement par des pages efficaces et souvent pleins d’entrain. Nous sommes toujours accueillis, sauf aujourd’hui, par l’huissier du bâton noir, M. Greg Peters, et le fantastique John Shand — un autre Manitobain — ainsi que par les greffiers au Bureau, vêtus de leurs robes resplendissantes et dirigés par la première femme greffière du Sénat, Shaila Anwar. Je me dois de mentionner, bien sûr, notre Présidente, qui vient elle aussi du Manitoba, l’honorable Raymonde Gagné.

Vraiment, il n’y a aucun autre emploi au pays qui offre les privilèges, l’indépendance, la sécurité, les commodités et les ressources — financières et humaines — dont jouissent les sénateurs.

C’est pourquoi je me demande parfois : « Pourquoi sommes-nous souvent si timides? »

Avant de vous faire part d’autres observations, j’ai encore quelques personnes à remercier. David Taylor, premier page du Sénat devenu étudiant en droit devenu avocat, qui a travaillé avec l’honorable Serge Joyal, un parlementaire de renom à la Chambre et au Sénat, et qui m’a fait bénéficier de ses conseils à ma première escarmouche avec le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, lors de l’examen du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs.

Je tiens également à mentionner l’honorable James O’Reilly, nouveau conseiller sénatorial en éthique, qui, dans un rapport découlant de la plainte de deux sénateurs à mon égard il y a 42 mois, a conclu que je n’avais pas violé le code dans mes tentatives, souvent fructueuses, de sauver des Afghanes au moment de la chute de Kaboul aux mains des talibans en août 2021, alors que les forces démocratiques ne pouvaient plus qu’encercler l’aéroport Hamid-Karzai. Je dois aussi remercier du fond du cœur le seul et unique Donald Bayne, qui m’a représentée gratuitement avec ténacité, sagesse, grande intelligence et générosité au cours de la dernière de ses longues trois années et demie, des années vécues dans le secret, financées en grande partie par des amis, et plus particulièrement par ma grande amie de la faculté de droit, Candice Hanson.

Donald Bayne.

J’étais une admiratrice avant de vous rencontrer, et je suis davantage une admiratrice maintenant.

Merci à la doyenne de la psychiatrie de la femme, l’éminente Dre Gail Robinson, qui a vu le stress que j’essayais de gérer et qui m’a traitée. Le jour où je lui ai confié que je pensais être au bout de mon rouleau, elle m’a dit : « Je vous connais depuis longtemps. Ce n’est pas ce que vous êtes. Vous n’êtes pas du genre à lâcher. »

Docteure Robinson, vous ne pouviez pas être parmi nous aujourd’hui, mais vos conseils et les antidépresseurs m’ont aidée à traverser cette épreuve, la preuve étant que je suis ici aujourd’hui en train de m’adresser au Sénat.

Aux sénateurs qui ont pris ma défense, y compris les sénateurs Peter Boehm, Frances Lankin, Leo Housakos et Rebecca Patterson, et qui m’ont accompagnée lors de l’enquête parlementaire de la Chambre des communes sur mes efforts pour sauver les femmes afghanes, à mes sœurs, les sénatrices Audette, Moodie, Pate, Galvez, McCallum et Lankin, tout ce que je peux dire, c’est que je chérirai toujours votre soutien.

Je remercie ma collègue de longue date, Asma Faizi, de l’Organisation des femmes afghanes, qui est avec nous aujourd’hui, et je remercie Shaina Karimi, qui est également présente aujourd’hui et qui a fui l’Afghanistan juste avant le bombardement de l’aéroport de Kaboul. Elle fait actuellement des études de maîtrise à l’Université Carleton.

À ma sénatrice-sœur, Mary Jane McCallum, je dis chi meegwetch. Nous rions beaucoup quand les gens nous confondent, toutes les deux — Manitoba; Mary Jane, Marilou; McCallum, McPhedran —, mais il est vrai que nous avons souvent été l’une aux côtés de l’autre, et souvent seules chacune de notre côté. Il faut dire aussi que nous nous ressemblons beaucoup.

Dans son guide essentiel, Ally Is a Verb, Rose LeMay, qui est ici aujourd’hui, dit ceci :

Les efforts pour la réconciliation, l’équité et la sécurité des peuples autochtones ont des effets bénéfiques sur tout le monde. Quand l’un d’entre nous est en danger, nous le sommes tous.

Quand je suis retournée au Manitoba, j’ai demandé à mon ami l’honorable Anita Neville — j’ignorais que la sénatrice Osler la citerait aujourd’hui — de me désigner les femmes autochtones d’influence de Winnipeg que je devais rencontrer. Elle m’a dirigée vers Diane Redsky, Sandra DeLaronde, Hilda Anderson-Pyrz et Celeste McKay, qui font partie du Cercle des matriarches du Manitoba et qui m’ont appris énormément de choses.

Je vous raconte une petite anecdote qui illustre bien la force de caractère de ces femmes. Comme vous le savez sans doute, une délégation importante de l’Union européenne, composée de tous les ambassadeurs, était de passage au Manitoba récemment. La merveilleuse ambassadrice du Royaume des Pays-Bas, Margriet Vonno, que j’ai l’honneur d’appeler mon amie, avait décidé d’arriver une journée plus tôt que prévu. Je lui ai donc demandé si elle serait intéressée à ce que j’organise un repas avec quelques membres du Cercle des matriarches du Manitoba.

Évidemment, son bureau s’est occupé de l’affaire et on m’a envoyé un message qui disait : « Veuillez nous informer de l’endroit où l’ambassadrice doit se rendre et elle assumera les frais du repas. » J’ai répondu : « Oh, non, ce n’est pas de cette façon que les choses fonctionnent avec les matriarches du Manitoba. Nous irons là où on nous dit d’aller. Elles s’occuperont de tout à leur façon et nous devrons bien nous tenir. » Tout s’est merveilleusement bien passé. Nous avons savouré un repas entièrement autochtone au fantastique Bistro, sur Notre Dame, et je crois pouvoir dire sans crainte de me tromper que ce moment a été l’un des faits marquants du séjour de l’ambassadrice au Manitoba.

Avant que les matriarches du Manitoba ne viennent enrichir ma vie, j’ai longtemps été inspirée par une grande alliée, Shelagh Day, qui est cofondatrice de l’Alliance féministe pour l’action internationale. Elle a travaillé avec des femmes autochtones brillantes, comme Sharon Donna McIvor, une avocate et une pionnière en matière de litiges. Cette dernière a décrit la stratégie à long terme en matière de litiges qui a été élaborée par des avocats alliés, dont Mary Eberts, grande avocate et cofondatrice du Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes, dans l’article intitulé « Aboriginal Women Unmasked: Using Equality Litigation to Advance Women’s Rights », que je cite ici :

À première vue, ce sont des affaires qui semblent porter sur les droits civils et politiques, mais, en fait, elles portent toutes sur des questions d’inégalités sociales et économiques. Ces questions sont inséparables pour les femmes autochtones, et la vie des femmes autochtones met en évidence la nécessité d’interpréter le droit à l’égalité entre les sexes des femmes autochtones en considérant les droits civils et politiques comme indissociables des droits sociaux et économiques.

Je ferai mes observations dans un instant, mais j’aimerais parler auparavant d’un livre qui m’a été donné la semaine dernière dans le hall du Château Laurier et qui s’intitule A People’s Senate for Canada. Il a été écrit par Helen Forsey, la fille du légendaire sénateur Eugene Forsey.

Voici ce qu’il avait à dire en 1978, au sujet des changements à apporter au Sénat :

Beaucoup parmi nous sont partisans d’un changement qui ferait qu’au moment d’être nommé sénateur, nous serions tenus de rompre nos liens avec tous les partis politiques, du moins pour ce qui est de l’exercice de nos fonctions de sénateur.

Une fois que nous siégeons au Sénat, nous devrions nous considérer comme des indépendants. Il ne devrait pas y avoir de whips des partis et, pour chaque projet de loi, nous devrions voter exactement comme nous le dicte notre conscience, et non selon ce que nous dit le whip. C’est ce que j’ai...

 — Eugene Forsey —

... toujours fait. Aucun whip ne s’est jamais approché de moi. Celui qui l’aurait fait se serait fait remettre à sa place, je peux vous le garantir.

Je tiens aussi à parler d’une personne que l’on cite très souvent. Il s’agit de notre regretté collègue Ian Shugart, qui a siégé parmi nous pendant une courte période seulement et que j’ai eu l’occasion de rencontrer à maintes reprises au fil des ans, alors qu’il occupait divers postes de haut niveau au sein du gouvernement fédéral. Dans le discours qu’il nous a adressé, il a déclaré ce qui suit :

Honorables sénateurs, qu’il s’agisse de ce que nous disons les uns aux autres ou les uns sur les autres, de la manière dont nous réapprenons à écouter ceux qui ne partagent pas notre point de vue ou à dialoguer avec eux, ou de la façon dont nous veillons à la santé de nos institutions, nous devons réapprendre la vertu de la [retenue].

Or, ce mot — « retenue » — est devenu très populaire dans cette enceinte, et il a été interprété de bien des façons.

Le sénateur Shugart a poursuivi en ces termes :

Le Canada est un grand pays diversifié, tant sur le plan géographique que sur les plans social, culturel, économique et philosophique. Pour chacun d’entre nous, pour les partis politiques et pour les institutions, la retenue peut commencer par la reconnaissance que notre point de vue, si légitime soit-il, n’est pas le seul point de vue possible.

Partant de là, je tiens à faire l’une de mes observations. Pour moi, il y a là un écart considérable par rapport à la retenue définie ici par un certain nombre de sénateurs, c’est-à-dire se taire et ne pas agir, même lorsque nous voyons des choses dans les projets de loi ou les politiques qui nous préoccupent grandement. À mon avis, il y a une voie à suivre, et elle ne commence pas par l’inaction. Il y a de nombreuses étapes à franchir avant de décider de ne pas agir, de ne rien dire ou de ne rien faire.

Je tiens à reconnaître qu’il y a des moments où cela est certainement approprié, mais il y a un autre type de retenue, et c’est celle où on évite de détourner le regard, où on évite de rester silencieux. Il s’agit de faire preuve de retenue afin que, en tant que sénateurs, nous ne succombions pas à une sorte d’approche timide.

L’histoire de cette institution est précisément fondée sur les écrits de John Stuart Mill. En 1864, lors de la Conférence de Québec, plusieurs des Pères de la Confédération ont cité directement John Stuart Mill dans son essai De la liberté, et il est bon de se rappeler que c’est ce parlementaire britannique qui a proposé que les femmes obtiennent le droit de vote. Bien sûr, cette proposition a été rejetée — c’était en 1867 —, mais c’était néanmoins son initiative.

Il est bon de savoir que les Pères de la Confédération ont été fortement influencés par quelqu’un qui était très en avance sur son temps dans sa manière de voir comment l’égalité contribue à renforcer la viabilité d’une démocratie et à consolider ce qui constitue de loin l’atout le plus précieux d’une démocratie, c’est-à-dire les gens, les êtres humains.

Je voudrais parler brièvement du Comité sénatorial permanent de l’économie interne, des budgets et de l’administration, ou CIBA, parce que c’est un des domaines auxquels j’espère que vous accorderez davantage d’attention.

Lorsque j’ai félicité le sénateur Loffreda pour sa nomination à la présidence du comité, il m’a répondu quelque chose comme : « J’espère pouvoir exercer une influence positive. » Je lui ai répondu : « Sénateur, vous ne changerez probablement pas le comité, mais le comité vous changera. »

Je ne dis pas cela pour discréditer qui que ce soit. Je veux parler de la structure de l’autogouvernance au Sénat du Canada. Je tiens à souligner que notre système décisionnel est clos — totalement clos — et qu’il opère en grande partie dans le secret. Il n’y a pas d’appel possible si le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration décide, en secret ou parfois en public, de sévir. Il n’y a aucune limite à ce que le Comité de la régie interne peut décider d’imposer à un sénateur.

Il y a deux exemples que je veux porter à votre attention aujourd’hui, car il s’agit d’un dossier qui demeure inachevé pour le Sénat, et la plupart d’entre vous ne sont pas au courant.

Dans mon cas, en grande partie en raison de la générosité de Donald Bayne, mes frais de défense à la suite de plaintes déposées par deux sénateurs parce que j’outrepassais selon eux mon pouvoir de sénatrice en aidant des Afghanes à fuir s’élevaient à environ 100 000 $ sur 42 mois. M. Bayne a choisi de ne pas facturer une grande partie de cette somme parce que, selon lui, c’était trop injuste et il ne lâcherait pas le morceau.

Je suis persuadée qu’il y a de nombreux cas dont je ne suis pas au courant, mais il y en a deux que je connais. Avec sa permission, je citerai d’abord celui de mon cher collègue, le sénateur Brazeau. L’autre a trait à quelqu’un qui n’est plus parmi nous, c’est-à-dire le sénateur à la retraite Mike Duffy. Je ne connais pas tous les détails, mais j’en sais pas mal sur les résultats.

À mon humble avis, des injustices subsistent en raison de la façon dont ces deux sénateurs ont été traités. Le sénateur Brazeau estime le coût de la sanction qu’on lui a imposée à environ un demi‑million de dollars. Dans le cas du sénateur Duffy, je sais, pour avoir correspondu avec lui, que nous parlons de bien plus de 1 million de dollars. Pendant des années, ces sénateurs n’ont pas reçu un sou de salaire et ils n’avaient accès à aucun mécanisme d’appel. Il n’y a pas de normes pour déterminer quand ce genre de sanction sera imposée.

L’architecture d’autogouvernance du Sénat se traduit par un processus décisionnel fondé sur les émotions, ce qui me préoccupe au plus haut point. Nous sommes humains. C’est ce qui arrive quand nous n’avons pas de mesures de protection en place, quand il n’y a pas de normes, de reddition de comptes ou de transparence parce que tout se fait en catimini.

Je vous invite à y réfléchir, car il y a un prix à payer pour chaque sénateur. Il suffit de voir à quel point le pouvoir d’autogouvernance peut détruire la vie d’un sénateur pour comprendre qu’en somme, nous n’avons aucun droit garanti par la Charte dans cette bulle d’autogouvernance. Et si c’est vous qui êtes sanctionné, vous n’avez nulle part où aller pour interjeter appel. Nulle part. Il n’y a pas de droit d’appel.

Pour revenir au commentaire du sénateur Shugart et de son exhortation concernant la retenue, qui est devenue très prisée au Sénat, je dois vous dire que l’égalité des sénateurs est en grande partie, à mon humble avis, une illusion. Je dis cela parce que je suis devenue habituée à ramasser les miettes pendant que vous mangez les biscuits, parce que vous faites partie de groupes, mais pas moi ni le sénateur Brazeau. Et si nous choisissions l’égalité en tant que norme? Et si nous choisissions la transparence et la reddition de comptes comme normes dans notre prise de décisions? Si nous restons coincés dans cette bulle, nous sommes totalement à l’abri des tribunaux. De facto, nous n’avons aucun droit garanti par la Charte en tant que sénateurs qui se gouvernent eux-mêmes. Mais si nous choisissions d’être guidés par le principe de l’égalité?

Dans le cadre d’un de mes démêlés avec le comité CIBA au début de ma carrière au Sénat, j’ai parlé des règles de justice naturelle. Un certain nombre de sénateurs ont éclaté de rire. L’un d’entre eux m’a dit : « Ne comprenez-vous pas que cela n’existe pas ici? Cela ne s’applique pas à nous. » Honnêtement, je n’avais pas compris cela. Je m’étais lancée dans une argumentation qui reposait entièrement sur les règles de justice naturelle, et je suis devenue la risée du Sénat. Mon argumentation n’a pas fonctionné.

S’il vous plaît, tenez compte du fait que des décisions fondées sur des principes d’équité et des règles de justice naturelle ne seraient pas néfastes pour le Sénat. En fait, si tous les sénateurs étaient foncièrement égaux de sorte à donner le meilleur d’eux-mêmes et à ne pas subir de sanctions quand, au bout du compte, toutes les allégations se révèlent fausses, comme dans le cas du sénateur Duffy après son procès, le Sénat en sortirait plus fort. Lisez la décision de 308 pages du juge Vaillancourt. Le sénateur Duffy a été complètement blanchi des 31 chefs d’accusation, et pourtant, il demeure sous sanction en raison de ce qui s’est passé dans cette enceinte.

Ceux qui souhaitent parler davantage de son expérience avec le sénateur Brazeau peuvent le faire, mais je trouve bien gros — au sens de dur et d’injuste — le calcul qui fait passer un écart de 140 $ constaté par tous les enquêteurs concernés à un coût de près d’un demi-million de dollars pour la famille, la santé et toutes les choses dont nous avons besoin pour bien fonctionner en tant que sénateurs et en tant qu’êtres humains.

Permettez-moi de vous remercier du temps que vous m’avez accordé. Je sais que vous n’aviez pas vraiment le choix, mais je vous remercie de m’avoir écoutée. J’espère que vous y réfléchirez.

C’est donc en tant que militante endurcie de la cause féministe que je vous dis au revoir. Merci, meegwetch.