PÉRIODE DES QUESTIONS — Le ministère des Anciens Combattants
Le cannabis à des fins médicales
15 février 2024
Bienvenue, madame la ministre. En août dernier, le quotidien La Presse a obtenu copie d’une note de votre ministère qui révélait que les coûts de remboursement du cannabis à des fins médicales avaient explosé. Environ 6 000 anciens combattants se voient rembourser 7 grammes de cannabis par jour, alors que la moyenne pour les grands malades, selon Santé Canada, est de 2 grammes par jour. Évidemment, je comprends que les anciens combattants souffrent, que plusieurs ont combattu et qu’il faut les soulager. Toutefois, avez-vous résolu cet intrigant mystère?
Encore une fois, je vous remercie de cette importante question. La santé et le bien-être des anciens combattants et de leurs familles sont au cœur des programmes et des services que nous leur offrons partout au Canada. Afin d’aider les anciens combattants à qui un médecin a recommandé du cannabis à des fins médicales, nous avons mis en place une politique de remboursement. Il revient aux médecins, et non à nous, d’envoyer une copie de la prescription au ministère des Anciens Combattants, qui fait la recommandation. En vertu de la politique du ministère, il est tout à fait vrai de dire que nous remboursons les dépenses encourues par les anciens combattants en question.
Je comprends votre politique en général. Toutefois, ma question était plus spécifique. Comment se fait-il que 40 % des anciens combattants qui ont recours au cannabis aient besoin en moyenne de 7 grammes par jour, alors que 2 grammes sont généralement recommandés par Santé Canada?
Pour répondre à votre question plus spécifique, le 31 mars 2023, il y avait 5 760 anciens combattants pour qui on avait approuvé le remboursement d’une quantité supérieure à la limite de 3 grammes par jour. En 2022-2023, le programme a dépassé les 167,6 millions de dollars en remboursement. En 2023, Anciens Combattants Canada a mené un audit interne du programme et a identifié des domaines où il y avait des améliorations possibles; ceux-ci font l’objet de discussions avec des experts de la santé et d’autres partenaires. Aucune modification au programme n’est proposée à ce moment-ci.
