PÉRIODE DES QUESTIONS — La sécurité publique
L'Agence des services frontaliers du Canada
3 décembre 2024
Sénateur Gold, nous savons que notre frontière est devenue un enjeu dans nos relations avec le président élu, Donald Trump. Or, il y a beaucoup d’insatisfaction au Congrès par rapport au fait que les douaniers canadiens ont intercepté depuis trois ans une seule cargaison contenant des marchandises issues du travail forcé, alors que les douaniers américains ont carrément refusé 4 500 cargaisons suspectes depuis 2022, pour une valeur de 808 milliards de dollars, provenant notamment de la Chine, du Vietnam et de la Malaisie. Notre frontière est-elle une passoire pour les produits contenant des produits issus du travail forcé que nous consommons?
Je vous remercie de votre question et je vous remercie également de votre engagement continu dans ce domaine. J’aimerais souligner le travail que vous avez accompli pour faire progresser et adopter le projet de loi S-211, qui oblige désormais les entreprises à respecter des normes plus strictes en matière d’information sur le travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Il s’agit d’un changement très important.
Il est interdit d’importer au Canada des produits fabriqués dans le cadre de travail forcé, quelle que soit leur origine. On m’a assuré que l’Agence des services frontaliers du Canada évaluait les cargaisons entrantes pour s’assurer qu’elles étaient conformes. S’il s’avère qu’une cargaison est le fruit du travail forcé, l’ASFC peut la saisir et en refuser l’entrée.
On a également appris que 47 conteneurs de panneaux solaires se sont fait interdire d’entrer au Canada. L’enquête, qui s’est avérée infructueuse, a duré plus de deux mois. La compagnie Charge Solar poursuit le gouvernement canadien pour ces délais qui lui ont coûté clients et contrats. Bref, nos méthodes semblent moins efficaces que celles des États-Unis. Pourtant, nous devrions, nous aussi, lutter contre ces violations terribles des droits de la personne.
Je vous remercie pour la question. Je ne peux pas m’exprimer sur les cas individuels portés devant les tribunaux, comme vous le savez. Toutefois, je peux dire qu’une fois qu’un envoi a été intercepté et évalué, il fait l’objet d’un examen approfondi des informations détaillées fournies par les importateurs sur la chaîne d’approvisionnement, afin de déterminer si les marchandises ont été produites par le biais du travail forcé.
