AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur la protection des établissements d’enseignement postsecondaire contre la faillite

Première lecture

L’honorable Lucie Moncion

[14:52]

Dépose le projet de loi S-215, Loi concernant des mesures visant la stabilité financière des établissements d’enseignement postsecondaire.

(Le projet de loi est lu pour la première fois.)

Son Honneur le Président [ + ]

[14:53]

Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la deuxième fois?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la séance d’après-demain.)