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AFFAIRES COURANTES — Le Sénat

Préavis de motion tendant à exhorter le gouvernement à désigner la deuxième semaine de mai de chaque année comme la Semaine d'appréciation du jury

24 novembre 2021


Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que le Sénat reconnaisse que, chaque année, des milliers de Canadiens sont appelés à exercer la fonction de juré et contribuent au système de justice canadien;

Que le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à désigner la deuxième semaine de mai de chaque année comme la Semaine d’appréciation du jury au Canada, afin d’encourager les Canadiens qui fournissent ce service public et de souligner leur devoir civique.

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