AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration
Présentation du sixième rapport du comité
1 décembre 2022
L’honorable Lucie Moncion
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, qui porte sur les modifications au Règlement administratif du Sénat.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 1097.)
Son Honneur le Président
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Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Moncion, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
