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Régie interne, budgets et administration

Adoption du sixième rapport du comité

28 mars 2023


Propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, je suis certaine que vous avez lu religieusement ce rapport. Pour ceux qui auraient peut-être manqué cette occasion, j’aimerais vous en souligner les grandes lignes.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a soigneusement examiné le Règlement administratif du Sénat en tenant compte du nouveau Comité permanent de l’audit et de la surveillance et recommande quelques modifications non substantielles au Règlement administratif du Sénat. En d’autres termes, le présent rapport a pour objet d’harmoniser le Règlement administratif du Sénat avec le mandat et le rôle du Comité permanent de l’audit et de la surveillance. J’ai donc le plaisir de proposer l’adoption du sixième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?

Son Honneur la Présidente intérimaire [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

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