Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :

Que les documents ci-après, qui font partie des délibérations tenues par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration pendant la deuxième session de la 41e législature, soient renvoyés au comité afin qu’il puisse en autoriser la divulgation aux fins d’un arbitrage sous le régime de la Loi sur les relations de travail au Parlement :

1.le courriel de l’honorable David Wells à l’honorable Leo Housakos, envoyé le 30 novembre 2015 à 11 h 17;

2.le courriel de l’honorable George Furey, c.r., à l’honorable Leo Housakos, envoyé le 30 novembre 2015 à 13 h 55.