La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
Motion d'amendement--Ajournement du débat
9 novembre 2023
Par conséquent, honorables sénateurs, je propose l’amendement suivant :
Que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2 :
a) à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit :
« saire de l’entrée en vigueur de la présente loi. »;
b) à la page 3, par suppression des lignes 1 à 10.
Merci.
L’honorable sénatrice Moncion, avec l’appui de l’honorable sénatrice Dupuis, propose en amendement que le projet de loi C-234 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit modifié, à l’article 2, à la page 2, par substitution, aux lignes 24 à 36, de ce qui suit...
Je répète : a) à la page 2, par substitution, aux lignes... Puis-je me dispenser de lire l’amendement?
Je donne la parole à la sénatrice... Vraiment, sénatrice Clement?
Était-ce une question?
Nous reprenons le débat.
J’ai une question.
Le Sénat consent-il à passer aux questions? Après un amendement, nous passons habituellement au débat.
D’accord.
Y a-t-il consentement pour que nous passions à des questions?
Accepterez-vous de répondre à une question, sénatrice Moncion?
Oui.
Sénateur Wells, avez-vous une question?
Non, je veux intervenir dans le débat.
Sénatrice Clement, avez-vous une question?
Non, je n’en ai pas.
Sénatrice Moncion, je pense qu’un amendement semblable a été proposé pendant l’étude article par article au Comité de l’agriculture et qu’il a été rejeté. Est-ce le même amendement?
Je crois qu’il est semblable.
Votre Honneur, je propose l’ajournement du débat.
Nous poursuivons le débat.
J’ai donné la parole à la sénatrice Clement.
L’honorable sénatrice Clement, avec l’appui de l’honorable sénatrice Petitclerc, propose que le débat soit ajourné à la prochaine séance du Sénat. Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
