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AFFAIRES COURANTES — Régie interne, budgets et administration

Présentation du dixième rapport du comité

15 décembre 2023


Présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, présente le rapport suivant :

Le vendredi 15 décembre 2023

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui est autorisé par le Règlement du Sénat à examiner les questions financières et administratives et, conformément au Règlement administratif du Sénat, à préparer les prévisions des sommes que le Parlement sera appelé à affecter au fonctionnement du Sénat, a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l’exercice financier 2024-2025 et en recommande l’adoption.

Un résumé du budget des dépenses est joint au présent rapport. Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 134 868 514 $.

Respectueusement soumis,

La présidente,

LUCIE MONCION

(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 2394.)

Son Honneur la Présidente [ - ]

Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?

(Sur la motion de la sénatrice Moncion, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)

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