Aller au contenu

Régie interne, budgets et administration

Adoption du douzième rapport du comité

9 mai 2024


Propose que le rapport soit adopté.

— Honorables sénateurs, le Sénat a accueilli cette semaine Shaila Anwar dans ses nouvelles fonctions comme greffière du Sénat. En mai 2002, le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a décidé que l’entrée en fonction de nouveaux greffiers coïnciderait avec la remise en place d’une structure de gouvernance dans laquelle le greffier est le chef de l’Administration du Sénat.

Le douzième rapport du comité recommande au Sénat d’apporter des modifications au Règlement administratif du Sénat afin qu’il reflète cette nouvelle structure. Les modifications sont, somme toute, mineures et visent essentiellement à redonner au greffier du Sénat les fonctions qui, depuis quelques années, avaient été confiées au Comité exécutif. Bien que mineures, il est important que ces modifications soient adoptées afin d’assurer la transition vers ce nouveau modèle de gouvernance. Je vous remercie de votre attention.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

(La motion est adoptée, et le rapport est adopté.)

Haut de page