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Projet de loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023

Troisième lecture--Débat

17 juin 2024


Propose que le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, soit lu pour la troisième fois.

— Honorables sénateurs, étant donné l’heure tardive et puisque je ne veux pas être un obstacle au repos des sénateurs, je propose :

Que la séance soit maintenant levée.

Son Honneur la Présidente [ + ]

Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?

Des voix : D’accord.

Une voix : Avec dissidence.

(La motion est adoptée avec dissidence.)

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