PÉRIODE DES QUESTIONS — Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
6 novembre 2025
Ma question s’adresse à la présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Comme vous le savez, le gouvernement offre un programme visant à embaucher des membres qualifiés des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada qui ont été libérés pour des raisons médicales. Il s’agit de personnes qui ont été blessées en servant le Canada et qui ne peuvent plus occuper leur poste actuel en raison de limitations physiques.
Le Sénat participe-t-il à ce programme, et avons-nous embauché des membres des Forces armées canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada qui ont été libérés pour des raisons médicales?
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur. Je vais devoir vérifier.
Merci. Je comprends parfaitement.
Dans la négative, envisageriez-vous d’ajouter ce point à l’ordre du jour du Comité de la régie interne afin que celui-ci étudie la possibilité que le Sénat participe au programme? En outre, pourriez‑vous informer le Sénat si certains membres du comité s’opposent à cette initiative?
Je vous remercie de votre question, monsieur le sénateur.
Je vous demanderais de bien vouloir envoyer votre demande par écrit, en envoyant une copie conforme à Pascale Legault afin qu’elle puisse ajouter ce point à l’ordre du jour du comité et faire le travail nécessaire dans ce dossier, le cas échéant. Elle pourra également vérifier si nous disposons déjà des documents nécessaires ou s’il faut en préparer.
