DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS — Le bilinguisme chez les hauts fonctionnaires

Honorables sénateurs, 2025 a marqué un jalon important pour la Cour suprême du Canada, qui a souligné son 150e anniversaire.

Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d’appel de dernier ressort du Canada et le seul tribunal de dernière instance bilingue et bijuridique au monde.

Je souhaite aujourd’hui souligner cet anniversaire historique pour notre démocratie et, surtout, reconnaître l’importance que cette grande institution accorde à nos langues officielles.

La Cour suprême du Canada a tenu récemment des audiences dans l’affaire portant sur la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, la loi 21. Au-delà des enjeux juridiques majeurs soulevés lors des audiences, un aspect essentiel mérite d’être salué avec conviction.

Les parties ont pu plaider dans la langue officielle de leur choix et, surtout, elles ont été entendues et comprises instantanément par les juges dans leur langue, sans l’entremise de services d’interprétation.

Ce jalon s’inscrit dans la foulée de la réforme de la Loi sur les langues officielles, qui a été effectuée en 2023 et qui prévoit désormais que les juges de la Cour suprême doivent comprendre sans aide la langue choisie par les parties, qu’il s’agisse de l’anglais, du français ou des deux.

Autrement dit, la compréhension directe sans interprétation n’est plus optionnelle; elle est désormais une exigence.

Cela dit, pour assurer ce bilinguisme effectif des juges à la Cour suprême, encore faut-il que le processus de nomination le prévoie d’emblée. À cet égard, je salue la récente initiative du premier ministre visant à pourvoir le poste laissé vacant par le départ à la retraite de la juge Sheilah L. Martin en mai prochain.

Dans l’avis annonçant le lancement du processus de sélection, le premier ministre a demandé au comité consultatif indépendant de recommander des juristes « effectivement bilingues », à l’image de la diversité de notre pays.

Cela envoie un message clair : la maîtrise effective du français et de l’anglais n’est pas accessoire; elle fait partie intégrante de l’excellence juridique. Ces deux exigences ne sont pas mutuellement exclusives; elles vont de pair.

J’émets donc le vœu que ce principe continue de rayonner au‑delà de la Cour suprême et qu’il inspire l’ensemble des nominations aux postes de haute direction relevant des compétences fédérales. Je souhaite que l’exemplarité linguistique soit pleinement intégrée dans les plus hautes sphères de direction, de manière cohérente et assumée, afin qu’en découle une culture institutionnelle forte, inclusive et respectueuse de nos langues officielles. Je vous remercie de votre attention.