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AFFAIRES COURANTES — La Loi sur la citoyenneté

Projet de loi modificatif--Dépôt du trente et unième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie

12 décembre 2024


Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le trente et unième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur la teneur du projet de loi C-71, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024).

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