AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le cadre national sur la maladie falciforme
Présentation du premier rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
23 octobre 2025
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le jeudi 23 octobre 2025
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-201, Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme, a, conformément à l’ordre de renvoi du 12 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Osler, au nom du sénateur Ince, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
