AFFAIRES COURANTES — Projet de loi visant un système de soins de santé connecté au Canada
Présentation du septième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
30 avril 2026
L’honorable Rosemary Moodie
Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, qui porte sur le projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé.
(Le texte du rapport figure aux Journaux du Sénat d’aujourd’hui, p. 888.)
Son Honneur la Présidente
[ - ]
Honorables sénateurs, quand étudierons-nous le rapport?
(Sur la motion de la sénatrice Moodie, l’étude du rapport est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
