AFFAIRES COURANTES — Projet de loi sur le Mois national de l'immigration
Présentation du neuvième rapport du Comité des affaires sociales, des sciences et de la technologie
2 juin 2026
Présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le rapport suivant :
Le mardi 2 juin 2026
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-215, Loi instituant le Mois national de l’immigration, a, conformément à l’ordre de renvoi du 18 juin 2025, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ROSEMARY MOODIE
Honorables sénateurs, quand lirons-nous le projet de loi pour la troisième fois?
(Sur la motion de la sénatrice Gerba, la troisième lecture du projet de loi est inscrite à l’ordre du jour de la prochaine séance.)
