PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les agents du Parlement
23 septembre 2025
À mon tour de vous féliciter et de vous offrir mes meilleurs vœux, sénateur Moreau. Je suis heureuse de conserver un voisin du Québec.
Ma question porte sur la nomination des agents du Parlement. Ils sont au nombre de neuf et leur nomination doit être ratifiée par les deux Chambres de ce Parlement.
Au fil des ans, des nominations intérimaires de dernière heure ont été faites. J’aimerais me concentrer sur la plus récente de celles-ci, par le présent gouvernement, du directeur parlementaire du budget, M. Jason Jacques, qui a été prévenu à quelques heures d’avis qu’il serait nommé par intérim pendant six mois.
Comment expliquez-vous cette situation?
Je vous remercie pour la question, sénatrice Saint-Germain. Je suis également très heureux d’avoir une représentante du Québec à mes côtés.
Cette situation est sans aucun doute liée au fait que les élections générales ont amené une nouvelle administration, un changement dans le gouvernement. Je comprends que c’est toujours le Parti libéral du Canada qui est à la tête de l’État, mais ces changements d’administration ont souvent comme conséquence de susciter des situations imprévisibles. Je pense que c’est la seule explication possible dans ce cas-là.
Évidemment, le gouvernement devra porter attention à ce genre de situation. J’ai l’intention de soulever la question pour veiller à ce qu’une transition éventuelle se déroule de façon à éviter que ce genre de situation se reproduise.
Je pense que le gouvernement est bien au fait des difficultés que cette situation a entraînées et probablement que les règles pourraient être modifiées pour veiller à une meilleure transition à l’avenir.
Merci. Au-delà de la bonne volonté du gouvernement, que je comprends, est-ce que vous croyez que parmi les solutions, il y aurait lieu de resserrer certaines des lois et de limiter dans certaines conditions la capacité du gouvernement de procéder à des nominations tardives et de nature intérimaire?
Vous savez, l’un des rôles du représentant du gouvernement au Sénat est d’être la cheville ouvrière entre le Sénat et le gouvernement autant que d’être le représentant du gouvernement au Sénat.
Je serai donc très ouvert à toute suggestion qui pourrait être faite au gouvernement à cet égard pour améliorer les règles et faire en sorte que le type de situation que vous décrivez ne se reproduise pas.
