PÉRIODE DES QUESTIONS — Le Bureau du Conseil privé
Les priorités du gouvernement
23 septembre 2025
Permettez-moi tout d’abord de féliciter le sénateur Pierre Moreau, mon ancien collègue et ancien ministre à l’Assemblée nationale du Québec, pour sa nomination à titre de représentant du gouvernement. J’ai d’ailleurs eu le plaisir de le parrainer ici, au Sénat.
Depuis la réforme de la Chambre haute en 2015, le nombre de projets de loi d’intérêt public du Sénat ne cesse d’augmenter. À la dernière session, 92 ont été déposés et, au cours de la présente session, après seulement 16 séances, 33 ont été déposés. Le temps saura nous dire combien encore seront inscrits au Feuilleton. Le Sénat est de plus en plus souvent saisi de l’étude de ces projets de loi, ce qui nous laisse moins de temps pour remplir notre mandat principal à titre de Chambre de second examen — c’est du moins le mandat que l’on m’avait décrit lorsque j’ai posé ma candidature pour devenir sénateur.
Sénateur Moreau, avez-vous des réflexions à partager avec nous sur cet enjeu?
Merci de votre question, sénateur Gignac. Comme le dit Édith Butler, « Paquetville peut dormir tranquille ». En ce qui me concerne, je dormirai tranquille à la fin de cette première journée à titre de représentant du gouvernement au Sénat.
Je comprends bien que le Sénat est maître de sa procédure. Si les sénateurs souhaitent modifier les règles pour que nous puissions nous concentrer sur certaines parties de nos travaux, je serai très heureux de prendre les mesures nécessaires pour que cette volonté des sénateurs soit mise en œuvre.
Avant la réforme du Sénat, il fallait en moyenne 12 séances pour qu’un projet de loi du gouvernement soit adopté. On connaît le processus, et ma suggestion n’est pas de revenir à cette pratique. Toutefois, il faut entre 30 et 50 jours de séance pour adopter un projet de loi du gouvernement. Au mois de juin, nous n’avons consacré que trois jours à une étude complexe. Pourrait-on avoir un juste milieu entre 3 jours et 50 jours pour étudier un projet de loi du gouvernement?
J’ai eu des discussions avec des collègues du Sénat et avec certains groupes. Effectivement, la session du mois de juin a marqué les esprits.
En ce qui me concerne, le Sénat doit disposer du temps requis pour procéder à l’étude des projets de loi et pour remplir son rôle constitutionnel de Chambre de second examen. C’est certainement un élément sur lequel je serai extrêmement sensible dans les messages du Sénat à l’autre endroit.
