PÉRIODE DES QUESTIONS — Les transports
L’Office des transports du Canada
12 février 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat. Les Canadiens constatent une hausse spectaculaire du nombre de plaintes déposées par des passagers aériens pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens. L’Office des transports du Canada a maintenant un arriéré de près de 90 000 dossiers non résolus, et certains plaignants attendent jusqu’à deux ans pour obtenir une décision. Cette situation mine la confiance du public dans le régime d’application de la loi et prive les voyageurs d’un recours en temps opportun en cas de retard considérable ou d’annulation d’un vol. Malgré les changements apportés au processus de plainte, les arriérés ne cessent d’augmenter, et le paiement de frais par les compagnies aériennes n’a pas encore été imposé.
Quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour que l’Office des transports du Canada puisse résorber cet arriéré et favoriser des règlements efficaces et rapides pour les passagers canadiens?
Je vous remercie de la question, sénateur Loffreda. La sécurité et les droits des voyageurs aériens demeurent une grande priorité pour le gouvernement, qui reste déterminé à améliorer le système de transport aérien pour les Canadiens.
Pour que les passagers n’aient pas à patienter plusieurs années avant d’obtenir le remboursement de leurs repas et de l’achat d’un billet sur un autre vol, le gouvernement insiste activement pour que les compagnies aériennes assument une partie des coûts liés aux plaintes et pour qu’elles clarifient les exemptions de sécurité, qu’elles utilisent à mauvais escient. Cependant, je sais qu’il y a un arriéré, et le gouvernement essaie d’améliorer la situation en faisant pression sur les compagnies aériennes.
Je vous remercie de votre réponse. En 2023, dans le cadre du projet de loi C-47, on a demandé à l’Office des transports du Canada d’imposer aux transporteurs aériens un droit de recouvrement des coûts afin de financer le règlement des plaintes. Or, selon certains rapports, il y aurait eu des retards liés à des considérations ministérielles.
Pouvez-vous préciser le rôle joué par Transports Canada dans ce processus, le cas échéant, et expliquer comment le ministère appuie l’indépendance, la responsabilité et la transparence de l’Office des transports du Canada?
Il est essentiel de rétablir la confiance dans le processus de traitement des plaintes formulées par les passagers aériens.
Sénateur Loffreda, le gouvernement collabore activement avec l’Office des transports du Canada pour moderniser son approche et pour garantir la viabilité à long terme du système. L’année dernière, le gouvernement a demandé à l’office de simplifier les règles, de faciliter l’obtention d’une indemnité et de réduire l’arriéré de 88 000 cas, et ce, en mettant en place de meilleurs processus, et non en augmentant le financement. Les Canadiens peuvent être assurés que nous mettrons en place un système équilibré qui obligera les transporteurs aériens à rendre des comptes.
