PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
L'accès aux prestations
11 mars 2026
Sénateur Moreau, depuis décembre, le Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes mène une étude sur les obstacles à l’entrepreneuriat chez les vétérans. Il y a deux semaines, des vétérans ont raconté leur expérience au comité, insistant sur le fait que certains de leurs collègues qui misent sur l’entrepreneuriat pour se refaire une vie risquent de perdre une partie ou la totalité de leurs prestations d’invalidité, même lorsqu’un professionnel de la santé certifie qu’ils ne peuvent plus occuper d’emplois traditionnels. Parallèlement, même si les vétérans qui souhaitent se recycler peuvent profiter de plusieurs programmes en ce sens, beaucoup moins de soutien semble être offert à ceux qui choisissent l’entrepreneuriat pour faciliter leur rétablissement et leur transition.
Quelles balises le gouvernement a-t-il mises en œuvre afin que les vétérans qui misent sur l’entrepreneuriat pour se refaire une vie ne soient pas pénalisés?
Pour tout vous dire, je n’ai pas de réponse précise à vous donner, mais en général, la position du gouvernement à l’endroit des vétérans est axée sur le respect. Je porterai votre question à l’attention de la ministre, mais je suis persuadé qu’elle vous répondra que nous voulons faciliter le plus possible la vie des vétérans, qui ont risqué leur vie pour défendre les valeurs du Canada.
Je suis moi-même issu d’une famille de militaires, et je suis convaincu que nous pouvons à la fois honorer les valeurs canadiennes et reconnaître tout ce que ces femmes et ces hommes ont fait pour notre pays.
Je transmets votre question à la ministre et je vous reviens rapidement avec une réponse.
Pendant leur témoignage devant le Comité permanent des anciens combattants, des vétérans comme mon ami Kevin Lebœuf ont souligné que, contrairement à d’autres entreprises désignées, les entrepreneurs qui sont des anciens combattants manquent souvent de sources réservées de financement et d’aide, y compris des programmes de mentorat, malgré la possibilité que ces entreprises créent des emplois et redonnent un but aux personnes qui reviennent à la vie civile.
Le gouvernement envisage-t-il de créer des programmes ou des sources de financement ciblés pour les entrepreneurs qui sont des anciens combattants pour que ceux-ci aient un accès équitable aux mesures de soutien nécessaires pour bâtir des entreprises durables?
C’est une très bonne question et, encore une fois, je la soumettrai à la ministre, puis je vous transmettrai sa réponse.
Je ne sais pas s’il y a des fonds réservés à cet effet. Selon ce témoignage, il semble assez clair qu’il n’y en a pas, mais je veux avoir la bonne réponse, et je vous la fournirai dès que possible.
