PÉRIODE DES QUESTIONS — L'innovation, les sciences et le développement économique
La réforme de la réglementation
12 mars 2026
Sénateur Moreau, le dernier Rapport sur la paperasserie de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante indique que la conformité réglementaire coûte désormais 51,5 milliards de dollars par an aux entreprises canadiennes, dont près de 18 milliards sont attribués aux formalités administratives. Pour mettre cela en perspective, précisons que les entreprises dépensent 768 millions d’heures par an pour se plier aux exigences réglementaires. Les petites entreprises assument la majeure partie de ces coûts.
Sénateur Moreau, les petites entreprises continuent de porter une part disproportionnée du fardeau, ce qui soulève la question suivante : quelles mesures concrètes le gouvernement prend-il pour simplifier la réglementation et montrer que l’amélioration de la compétitivité économique du Canada est une véritable priorité?
Le gouvernement du Canada prend la situation des petites entreprises très au sérieux, sénateur Smith, et je vous remercie de soulever cette question. Le gouvernement reconnaît les défis auxquels doivent faire face de nombreuses petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi il aide les petites entreprises en réduisant les formalités administratives. Les effets ne seront probablement pas immédiats, mais nous nous efforçons d’y parvenir. Nous améliorons l’accès au financement, notamment en faisant passer à 5 millions de dollars les prêts accordés par la Banque de développement du Canada, ou BDC, aux petites et moyennes entreprises; en fournissant 500 millions de dollars à la BDC pour donner aux petites et moyennes entreprises accès à des ressources et à des renseignements qui leur permettront de réussir et pour promouvoir la superdéduction à la productivité auprès des petites entreprises, qui permettra à celles-ci d’amortir le coût de leur nouvel équipement. Nous aidons les petites entreprises parce que nous pensons qu’elles sont l’épine dorsale de l’économie canadienne.
