PÉRIODE DES QUESTIONS — Les finances
Le régime fiscal pour petites entreprises
12 mars 2026
L’Institut Fraser estime que les coûts liés à l’observation des règles en matière d’impôt sur le revenu des particuliers ont atteint 4,2 milliards de dollars par année. La complexité et l’ampleur du régime fiscal canadien n’ont cessé de croître sans faire l’objet d’un examen approfondi.
Sénateur Moreau, le gouvernement tiendra-t-il compte des demandes des entreprises et des experts qui réclament une révision et une simplification du régime fiscal afin de réduire les coûts liés à l’observation des règles, en particulier pour les petites entreprises qui subissent déjà d’importantes pressions financières?
C’est une bonne question, sénateur Smith. Le gouvernement est conscient des pressions auxquelles sont soumises les petites entreprises au Canada. Le gouvernement prend de très importantes mesures pour aider les petites entreprises. Je vous ai donné quelques indications à ce sujet dans la réponse précédente. Le gouvernement s’engage à continuer d’aider les petites et moyennes entreprises au Canada.
