PÉRIODE DES QUESTIONS — Le patrimoine canadien
Bibliothèque et Archives Canada
9 mars 2026
Honnêtement, sénateur, les Canadiens n’ont pas les moyens de s’offrir votre gouvernement aux dépenses déficitaires.
Dans un autre ordre d’idées, le Globe and Mail nous apprend que Bibliothèque et Archives Canada prévoit des réductions importantes au sein de son équipe chargée de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Cet organisme a déjà fait l’objet de rapports critiques de la part du commissaire à l’information en raison d’un important arriéré dans le traitement des demandes d’accès à l’information.
Cette décision risque d’aggraver encore davantage l’état d’un système déjà en difficulté. L’enquête menée par la commissaire en 2022 a révélé que près de 80 % des demandes adressées à Bibliothèque et Archives Canada n’étaient pas traitées dans les délais prescrits par la loi. Le ministère lui-même reconnaît que sa capacité à se conformer à la loi sera compromise par les réductions de personnel. Sénateur Moreau, quel est le plan du gouvernement pour garantir le maintien de la transparence et de la responsabilité à Bibliothèque et Archives Canada malgré ces compressions budgétaires?
L’ensemble du gouvernement fait preuve de transparence. L’examen exhaustif des dépenses en cours ne vise pas fondamentalement à éliminer des emplois, mais plutôt à permettre au gouvernement de se concentrer sur ses priorités absolues. Le gouvernement s’est engagé à gérer ces réductions par attrition et à mener cette démarche avec compassion et équité, conformément à ses obligations d’employeur.
La réduction ne se limite pas à une diminution de l’effectif dans l’ensemble de la fonction publique. Nous réduisons les dépenses et nous investissons dans l’économie canadienne. C’est ce que nous faisons, et c’est ce que le gouvernement fait dans tous les services.
Je vais simplement répéter les conclusions de la commissaire à l’information, qui a constaté que les délais prescrits par la loi n’ont pas été respectés pour 80 % des demandes reçues par Bibliothèque et Archives Canada. Sénateur Moreau, des historiens, des journalistes et des chercheurs se fient à ces documents pour comprendre l’histoire du Canada, mais bon nombre d’entre eux doivent maintenant consulter des archives à l’étranger parce que l’accès à l’information est très limité au pays.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l’assurance que votre gouvernement est déterminé à faire preuve de transparence alors qu’il se sert de la réduction des coûts comme prétexte pour éviter de rendre des comptes?
Le gouvernement prend ses responsabilités très au sérieux, tout comme le mandat de réduire les dépenses et d’augmenter les investissements qu’il a reçu des Canadiens. C’est exactement ce que nous faisons, dans tous les services du gouvernement, et nous le faisons de manière très responsable.
