PÉRIODE DES QUESTIONS — Les affaires mondiales
Le soutien à l'Ukraine
23 avril 2026
Ma question s’adresse au sénateur Moreau. Il y a deux jours, vu l’élection d’un nouveau gouvernement en Hongrie, l’Union européenne a pu débloquer les 90 milliards d’euros qu’elle prévoit prêter à l’Ukraine, en utilisant comme garantie les actifs russes qui sont gelés.
Ce sont deux bonnes nouvelles : un nouveau gouvernement en Hongrie et le déblocage de l’argent qui doit être prêté.
Dans un même ordre d’idées, le gouvernement a récemment adopté le projet de loi C-15, la Loi d’exécution du budget, dont certaines dispositions prévoient la saisie des bénéfices tirés des actifs gelés d’entités sanctionnées.
Sénateur Moreau, pourriez-vous indiquer au Sénat à quel moment sera mise en œuvre la réglementation découlant de ces dispositions?
Comme vous le savez, le gouvernement du Canada maintient son soutien indéfectible à l’Ukraine dans la défense de son intégrité territoriale et de sa liberté.
Vous parlez des dispositions de la loi d’exécution du budget destinées à modifier la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de verser à l’Ukraine les bénéfices tirés des actifs russes saisis. Plusieurs ministères sont concernés, depuis le ministère des Finances, qui recevrait les sommes d’argent, jusqu’à Affaires mondiales Canada, qui veillerait à ce que l’argent soit transféré à l’Ukraine. Il s’agit d’un engagement du gouvernement. Je peux vous dire que la réglementation issue de la Loi sur les mesures économiques spéciales a été mise à jour pas plus tard que le 8 avril afin de continuer à suivre et à sanctionner les actifs russes. En tant que membre du Groupe des créanciers de l’Ukraine, le Canada a appuyé la suspension du service de la dette de l’Ukraine jusqu’à la fin de février 2030.
