PÉRIODE DES QUESTIONS — Les anciens combattants
Le Corps canadien des commissionnaires
28 avril 2026
Ma question s’adresse au représentant du gouvernement au Sénat.
Sénateur Moreau, pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il supprimé le droit de préemption dont bénéficiait le Corps canadien des commissionnaires pour les contrats de sécurité dans les bâtiments fédéraux? Cette politique, en vigueur depuis plus de 80 ans, garantissait des possibilités d’emploi concrètes à plus de 2 000 anciens combattants et contribuait à la sécurité publique dans tout le pays.
Quelles consultations ont été menées auprès des groupes d’anciens combattants et des parties prenantes avant que cette décision ne soit prise? Comment le gouvernement compte-t-il pallier la perte d’un emploi stable et digne pour ceux qui ont servi le Canada?
Je vous remercie de la question, sénatrice Busson.
Aujourd’hui, les anciens combattants possèdent des compétences, des formations et des centres d’intérêt variés. Le droit de préemption auquel vous faites référence existait depuis 1945, et le Corps canadien des commissionnaires s’était fixé pour objectif que 60 % de ses effectifs soient composés d’anciens combattants. Cependant, d’après ce que l’on m’a dit, le corps n’a pas été en mesure d’atteindre cet objectif depuis 2013, car les anciens combattants se tournent vers d’autres occasions.
Cela dit, le gouvernement reconnaît la contribution des commissionnaires. C’est juste que les vétérans ne postulent plus à ce genre de poste. Les vétérans d’aujourd’hui sont, hélas, plus jeunes que par le passé et ils ont d’autres compétences, ce qui les incite à occuper d’autres fonctions.
On me signale, sénateur Moreau, qu’il y a encore plus de 2 000 vétérans qui comptent sur ces emplois utiles. Par ailleurs, les vétérans moins âgés vieillissent. Ils atteignent l’âge mûr, puis un âge avancé, et ils sont parfois obligés de vivre dans la rue parce que leurs compétences ne sont plus recherchées.
La politique du premier refus n’est pas le seul moyen d’obtenir ce genre de contrat. Le gouvernement est disposé à offrir des contrats aux commissionnaires tant qu’ils seront en mesure de faire ce genre de travail. Selon l’information à ma disposition, je crois toutefois comprendre que ce n’est malheureusement plus le cas.
